avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Zohra Y... ... 49000 ANGERS représentée par Me Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS 17 Février 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02183 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN C/ CARBALLIDO APPEL D'UNE DÉCISION

commises devant l'enfant, a confié à nouveau l'autorité parentale exclusive à la mère et a réservé le droit de visite et d'hébergement de Monsieur A et que, enfin, le 2 novembre 2021, le juge aux affaires

a été radiée du rôle par application de l'article 526 du code de procédure civile, et par une ordonnance du 24 mars 2011, à défaut par les appelants d'avoir exécuté l'ordonnance de référé sans démontrer

[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes d'une opposition à cette contrainte.

Brit Air (l'intimée) ; Attendu que par ordonnance du 22 novembre 2011, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours ; que sur demande reçue au greffe de la cour d'appel le 23 juillet 2013, l'affaire

A... à l'encontre de Mme Y... pour usurpation d'identité, faux et usage de faux ; que remise au rôle à la demande de Mme Y..., l'affaire a été radiée le 13 septembre 2011, l'ordonnance mentionnant que

Appel d'une décision (N° RG 19/01261) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 24 mai 2022 suivant déclaration d'appel du 8 juillet 2022 sous le n° RG 22/02696 radiation

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/05099 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2Y6 AFFAIRE : [H] [R] C

2024 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20/00521) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 15 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 06 juin 2022 (N° RG 22/02195) Affaire

alors « que l'exposante faisait valoir qu'après avoir interjeté appel du jugement assorti de l'exécution provisoire l'ayant condamné à payer diverses sommes au profit du syndicat des copropriétaires, l'affaire

À la suite d'une lettre de l'intimé, datée du 28 août 2020, l'affaire a été réinscrite au rôle. 7.

Par jugement en date du 17 novembre 2022, l'affaire a été radiée du rôle.

en Afrique et à Madagascar (l'ASECNA) ; que l'ASECNA a assigné la société Sudan Airways en paiement de diverses factures ; que le tribunal a fait droit à sa demande avec exécution provisoire ; que l'affaire

au rôle suite à une ordonnance de radiation n° 2020-32 rendue par le conseiller de la mise en état le 24 juin 2020 et APPELANTE d'un jugement du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 17 mai

Par ordonnance rendue le 1er juillet 2021 le conseiller de la mise en état a radié l'affaire du rôle de la cour d'appel pour permettre aux parties de poursuivre la mesure de médiation à titre conventionnel

opposées, devant Mme Gaëlle BUSEINE, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Le 12 mars 2012, l'affaire a été radiée du rôle de la juridiction.

Elle demande donc à la Cour de déclarer non avenues les conclusions de Monsieur X..., ès-qualités, du 21 février 2003, et de radier l'affaire du rôle en vertu de l'article 369 du Nouveau Code de Procédure

de l'affaire du rang des affaires en cours, ne met expressément à la charge des parties aucune diligence et que ne présente pas ce caractère le rappel dans la décision de radiation des formalités légales