Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a déclaré Michel Z... seul et entièrement responsable du dommage causé à la partie civile, Corinne Y..., veuve

Z..., alors gardé à vue (cote D19), ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'au vu des mentions portées dans le procès-verbal signé par l'intéressé, et valant foi jusqu'à preuve contraire

, AVAIT DROIT A L'ALLOCATION AUX MERES DE FAMILLE Y...

DE PRESSE ET D'EDITION DU SUD OUEST (SAPESO) C / Marie-France X... veuve Y...

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant au paiement d'une somme résultant de la reconnaissance de dette datée du 14 janvier 1994, alors, selon le moyen : 1 / que la convention n'en

d'assurance maladie la somme de 111 299,79 euros au titre de ses débours, outre 760 euros à titre d'indemnité de gestion ; "aux motifs propres que, sur l'action civile, il sera donné acte à Nicole Y..., veuve

l'assureur, estimant que l'avenant de 1993, dont il n'était pas informé, lui était inopposable, a refusé d'acquitter les sommes dont le paiement avait été réaménagé ; que la BNP a assigné Mme Y..., veuve

une contestation à naître, a entre les parties l'autorité de la chose jugée en dernier ressort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par réclamation du 20 décembre 2001, Mme Marie-Alexandra X..., veuve

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ d'ORLEANS en date du 24 Février 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé: exonération Madame [B] [L] veuve

L'A SOMMEE DE LUI VERSER LE SOLDE DU PRIX, PUIS L'A ASSIGNEE EN EXECUTION DE LA VENTE, AVEC L'ALLOCATION DE 1. 300. 000 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS, TANDIS QUE LA DAME Y...

débouté Mme [G] [U] veuve [M] et M.

ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ANNULER L'ASSIGNATION INTRODUCTIVE D'INSTANCE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES MAURICE Y...

qu'en l'espèce l'offre n'a été que partielle alors que l'élément de base (salaire) était connu ; qu'il y a lieu en application de l'article L. 211-13 de dire que les montants des indemnités allouées produiront

(ALICE), VEUVE X..., CONDAMNEE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A DES AMENDES ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION

Louis Y... tels que ci dessus repris ont alors été reconnus par lui et Mme veuve Y... ne conteste pas qu'il les ait tenus ; l'attestation établie par Mme C... n'est pas de nature à les contredire utilement

MARI ETAIT DECEDE LE 11 SEPTEMBRE 1967, UNE LETTRE RECOMMANDEE CONTENANT UNE PROPOSITION DE NOUVELLES PROROGATION AINSI FORMULEE : SI VOUS CONSENTEZ A PROROGER VOTRE CAUTION JUSQU'AU 23 MARS 1972, JE VEUX

VEUVE X...

titre du 13e mois ; Attendu que pour condamner la société Barassin immobilier à payer à la salariée une somme au titre de la prime de 13e mois, l'arrêt retient que la logique d'un treizième mois veut

Martine, veuve X..., LES EPOUX Y..., LES EPOUX D..., LUCIO A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, après avoir

C / Jeanine Simone Blanche A... veuve B... S. A. ALLIANZ IARD anciennement dénommée ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE IART Jacques D... S. A.