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626 297 résultats pour « appel interjete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

68de07131bc19e7640ea3d7d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Force est de constater que Madame [Z] [S] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle

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CA

3ème chambre

68de07131bc19e7640ea3d81

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Force est de constater que Monsieur [L] [Z] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

3ème chambre

68de07131bc19e7640ea3d83

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Force est de constater que Monsieur et Madame [F] n'ont pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

3ème chambre

69d9d6decdc6046d47d8a13b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Force est de constater que [R] [V] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

69b91967cdc6046d47f35116

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBVH-V-B7I-JD3Y, Vu l'appel interjeté par la S.A.S.

Source officielle
CA

3ème chambre

69fc1dc6cdc6046d47e063e1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Force est de constater que Monsieur [Z] [J] n'a pas satisfait à ces formalités substantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

661f65fd2313f20008a5253b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

greffe le 16 Avril 2024 Signé par Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'appel

Source officielle
CA

3ème chambre

67f0ba45ea6533065f551d8a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Force est de constater que Monsieur [T] [O] n'a pas satisfait à ces formalités subtantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200013

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Y... et d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6684eb2ca0de54ff609f81f0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Force est de constater que Me TONDINI n'a pas satisfait à ces formalités subtantielles, rendant ainsi irrecevable l'appel interjeté. L'irrecevabilité de l'appel sera donc déclarée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94006

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Par ordonnance en date du 15 février 2018, le conseiller de la mise en état, statuant sur incident, a : - déclaré irrecevable l'appel interjeté par Madame Maimouna Y... à l'encontre du jugement rendu le

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

696a6532cdc6046d478b7816

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C] [W], Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100255

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel interjeté par Mme Sabrina X... à l'encontre de l'ordonnance du juge des enfants de Senlis par laquelle celui-ci s'est dessaisi

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e7451db214cd5a53bde4f2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par déclaration reçue le 20 février 2025, la Compagnie AMOM a interjeté appel de cette même décision, intimant M.[D]. La procédure a été enregistrée sous le N°25/181. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233a

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

signataire. ****** Vu le jugement du 26 novembre 2013, par lequel le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre a débouté Mme X... de ses demandes dirigées à l'encontre de l'Association GUADAV, Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5f189ce3057d201ca3

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu l'appel interjeté le 15 octobre 2021 par M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

6079a86a9ba5988459c4d33b

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

A..., inculpés de faux témoignages, a déclaré irrecevable, comme tardif, son appel interjeté contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

69738a74cdc6046d476df63b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[M] [J] et confirmant la poursuite de cette mesure, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d148dcb8fa004f57da203

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2022 par M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

686767047c03803a32c27263

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 906-3 du code Code de procédure civile, Vu la décision du 18 décembre 2024 rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier, Vu l'appel

Source officielle