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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
6a1ab793cdc6046d47796db8
26 mai 2026
26 mai 2026
Dominique FAGUET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation
Source officielle4ème chambre
69ea78eacdc6046d474cd60c
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[B] [Y] c/ SA KPMG ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90555
2 juin 2022
2 juin 2022
[L] Requête n°: 1533/21 Ordonnance n° : 90555 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90554
2 juin 2022
2 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: N 21-19.737 Demandeur: la société Les écuries d'Embeli Défendeur: Mme [Y] Requête n°: 1532/21 Ordonnance n° : 90554 du 2
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01536
24 mai 2018
24 mai 2018
N° D 18-81.518 F-N N° 1536 CG10 24 MAI 2018 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01534
9 septembre 2020
9 septembre 2020
N° D 19-81.154 F-N N° 1534 SM12 9 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01538
9 septembre 2020
9 septembre 2020
N° S 19-83.742 F-N N° 1538 SM12 9 SEPTEMBRE 2020 NON-ADMISSION M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01531
18 mai 2017
18 mai 2017
567-1-1 du code de procédure pénale : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01536
17 mai 2017
17 mai 2017
N° W 16-84.746 F-N N° 1536 VD1 17 MAI 2017 NON-ADMISSION M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bd
8 février 2017
8 février 2017
Y... dirigées à l'encontre de la SA SNJH, - débouté la la SA SNJH de sa demande au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Maître X..., ès qualités de liquidateur
Source officielleCIVIL - 10000 €
695eb85acdc6046d478b1e28
5 janvier 2026
5 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° :N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYM JUGEMENT CIVIL EN HOMOLOGATION
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
22 de la loi du 8 février 1995 et l'article 127-1 du code de procédure civile, Donnons injonction aux parties de rencontrer le médiateur suivant aux fins d'information sur l'objet et le déroulement d'une
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
1799-1 du Code civil ; Vu les articles 1219 et 1315 du Code civil ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201536
20 octobre 2016
20 octobre 2016
du code de procédure civile : Vu l'article 608 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 13 octobre 2015) et les productions, que,
Source officielleciv1
6137237dcd5801467740a742
20 décembre 2000
20 décembre 2000
1538 du Code civil en relevant que, les sociétés ayant été créées, après la séparation de corps, par le mari qui en était le gérant et l'associé, ce dernier avait la propriété exclusive des actions et
Source officiellecomm
613723cfcd5801467740e722
29 janvier 2002
29 janvier 2002
1134, 1382 et 1599 du Code civil ; 3 / que l'arrêt ne pouvait en tout état de cause condamner la société CMG à des dommages-intérêts, sans tenir compte des circonstances de fait de nature à atténuer
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65a7824e8121050008662dd2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Invoquant l'article 21-2 du code civil, M.
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e92c7cdc6046d4764a24e
20 mai 2026
20 mai 2026
Condamné la société [1] à payer à Mme [C] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; .
Source officielleciv3
613722e2cd58014677402b6f
27 mai 1997
27 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 avril 1997, où étaient présents : M.
Source officielleChambre 3-4
69e8632acdc6046d4719ba1c
21 avril 2026
21 avril 2026
1534-3 du code de procédure civile, Constatons la caducité de la mesure de médiation ordonnée le 10 mars 2026 et la poursuite de l'instance.
Source officiellePage 62 sur 215