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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e1d395d6ba9f2a0c96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour le détail des moyens des parties, à leurs écritures précitées.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f4
14 novembre 2019
14 novembre 2019
5.1 à 5.25, parmi lesquelles : . article 5.4 - siège social-établissement secondaire : "(...)
Source officielle8e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc6a
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Ils ont ainsi sollicité 20'000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1108DEC000717203
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le grief tiré de l’article 6 de la Convention concerne la durée des procédures suivies en l’espèce. 5.1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600397_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
trouve la matière R5.09 et l’annulation de la matière RA5.09 de l’UE 5.2. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600400_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
trouve la matière R5.09 et l’annulation de la matière RA5.09 de l’UE 5.2. 2.
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'état, les performances techniques du moteur sont irréversiblement dégradées.['] 5.7.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100482
8 avril 2009
8 avril 2009
1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QU' aux termes clairs et précis de l'article 5.4 du contrat de prestations de services liant les parties, relatif à la rémunération de la SNC PANDORA, que «si
Source officielle3e chambre
5fd9eb5fd6676e2b90f2c0b7
31 octobre 2019
31 octobre 2019
La FDJ fait valoir que l'article 5.7 de son règlement est licite et propre à justifier les refus contestés.
Source officielleService des référés
6585e2a5638cf45b25ce69d6
22 décembre 2023
22 décembre 2023
5.8 et 5.9 du bail, – CONDAMNER la société 1050 PARTNERS à payer à la société GENERALI VIE la somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux
Source officielle2ème chambre
DTA_2210438_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article UB. 5 - 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Livry-Gargan : " 5.1 Définition / * La hauteur des constructions est mesurée en
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042074596
10 février 2020
10 février 2020
Aux termes de l'article 5 du règlement du concours : " 5.1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041555218
10 février 2020
10 février 2020
Aux termes de l'article 5 du règlement du concours : " 5.1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702bf8faf13e2e973dcb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
L'article 6.2 précise que 50% des honoraires doivent être réglés "à la fin de la première phase 5.1, 5.2, 5.3" (études préliminaires, avant-projet et projet), et 50% "à la réception de la deuxième phase
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461626.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
5.1, 5.2 et 7.2 du règlement général des marchés de plein air pris par arrêté du 21 décembre 2015.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00824
22 mai 2019
22 mai 2019
de travail effectif, soit 7, 58 heures pour un temps de travail effectif mensuel de 151,67 heures, en application de l'article 5.4 de la convention collective nationale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
architecturale de cette toiture ; - il méconnait l'article UB 5.4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux clôtures ; - il méconnait l'article 16 des dispositions générales du règlement
Source officielle7ème chambre
DTA_2200447_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
qu'il en résulte un danger pour le public ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 5.5 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone dès lors que seules cinquante-cinq places
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a4
18 avril 2000
18 avril 2000
; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officiellecr
613725ffcd580146774222a5
18 avril 2000
18 avril 2000
; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
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