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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
644229b9d2fa6fd0f8040387
20 avril 2023
20 avril 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352ce
11 juillet 2023
11 juillet 2023
1231 et 1344 du Code civil, - la somme de 2.000 € au titre de la convention de dépôt de matériel du 04/01/2019, - au titre de l'article 700 du CPC, au titre des frais irrépétibles engagés en case d'appel
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 77,69 euros HT, TVA : 15,54 euros, soit 93,23 euros TTC RAPPEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f3cbc2a5bdff9703009a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782f48121050008662e19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle2e chambre de la famille
62cfb21b548bc59fcf4f0f94
13 juillet 2022
13 juillet 2022
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 JUIN 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant le conseiller chargé du rapport, Ces magistrats ont
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
659 CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique,
Source officielleChambre Civile
690998ed43d68eab4073dd55
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion DÉBATS En application des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94284
29 octobre 2018
29 octobre 2018
450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f190
27 mars 2017
27 mars 2017
[C] au paiement de 2 000 euros au titre de l'article 700 cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f193
27 mars 2017
27 mars 2017
700 cpc.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f194
27 mars 2017
27 mars 2017
700 cpc.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843614965b5d9df32781e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
application de l’article 700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance. *** Selon ordonnance en date du 13/03/2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture différée de l’instruction à cette
Source officielle2ème chambre
697489a3cdc6046d4787ecc3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du cpc, condamné la société Margot à payer à la société Polynesie la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du cpc, condamné la société Margot aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre
69df1d88cdc6046d47477fa1
14 avril 2026
14 avril 2026
805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant I.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
627df9500d41e0057d43e6b2
12 mai 2022
12 mai 2022
de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC s'agissant de la procédure d'appel - CONDAMNER tout succombant aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Me IMBERT conformément aux dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
650bdf5abeee0f8318b9759c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
-dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile (cpc). -réservé les dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd9fe5e09b563401239efc5
18 octobre 2019
18 octobre 2019
700 du CPC et y ajoutant : -Condamner M. et Mme [V] à payer à Mme [X] la somme de 3.500,00 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner M. et Mme [V] aux entiers dépens,
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e08
10 décembre 2013
10 décembre 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c039445a086e2bcedea9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePage 62 sur 304