MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

[F] en intervention forcée, elle a assigné celui-ci et ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, en responsabilité et indemnisation.

Par jugement du 30 août 2017, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - déclaré recevable l'intervention volontaire à titre principal de la MMA Assurances Mutuelles et de la SA MMA, venant aux

la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...], et venant toutes deux aux droits de la société Covea Riks, 5°/ à la caisse

Jean X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse assurance mutuelle du bâtiment de Strasbourg, Groupe des assurances mutuelles du bâtiment, la société VPI anciennement Solor

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à M.

Mutuelles à les indemniser au titre de leur préjudice moral subi, à hauteur de la somme de 15.000 euros ; - condamner in solidum la société [...] et les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles

réserves est intervenue le 20 octobre 2015 ; - rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre de la MAF ; - condamné la société MMA Iard assurances mutuelles et la société MMA Iard à garantir la

., agissant pour lui-même et en qualité d'administrateur légal de son fils, a fait assigner devant le tribunal de grande instance en dommages-intérêts Mme X... et son assureur la Caisse générale d'assurances

X..., assuré auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne, Groupama Loire Bretagne a été déclaré entièrement responsable, Mme Y... a demandé à un juge des référés d'un tribunal

Riuné, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc - Groupama d'Oc et de la société Aéro bois, de la SAS

E..., à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Entreprise Marc, à la SMABTP, à la société Geouest Susset et associés, à la MMA Iard Assurances Mutuelles, à la MMA Iard, à la société SEDEP,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'Assurances mutuelles agricoles, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Assurances mutuelles de France (groupe AZUR), dont le siège

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° K 21-19.045 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2023, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Pacifici, informent le juge des référés de ce qu'elles ne s'opposent

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [P] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

Cet accident a impliqué Madame [U] [H], assurée auprès de la société d'assurance mutuelle ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.