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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008133068

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Ukraine a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408541_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

séjour en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00325_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

et un visa de court séjour dit « de retour » dans un délai de trente jours, et sous astreinte de cent euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 5°) de mettre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301313_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C déclare être entré irrégulièrement en France en 2007 et n'a, par la suite, jamais disposé d'un visa de long séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506453_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

au réexamen de la situation en vue de l'instruction de sa demande de visa de long séjour dans le délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311120_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il fait valoir que les visas de long séjour sollicités ont été délivrés à F B et à E B le 1er décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310074_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417614_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

de long séjour et de lui délivrer la quittance de frais de visa, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100558_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

de soins longue durée de ce même centre du 28 avril au 18 août 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516692_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

séjour au titre du regroupement familial à Mme A....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317109_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'instruction applicable est, s'agissant des demandes de visas de long séjour en qualité d'étudiant mentionnés à l'article L. 312-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'instruction

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301959_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400508_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

C A, ressortissant turque né le 19 décembre 2002, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Istanbul (Turquie), laquelle, par une décision du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401122_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Mme D, ressortissante malgache née le 3 juin 2001, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Port-Louis (Madagascar), laquelle, par une décision

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003428_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C H, alors âgé de treize ans, a participé du 2 au 5 août 2010 à un séjour de trois nuits " aventures et sports " organisé par le centre de loisirs de la Ferté Vidame sur la base de plein air d'Eguzon-Chantôme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406330_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

séjour aux enfants E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00894_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas d'entrée et de long séjour soient délivrés à M. C F et à Mme D H.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6362161c631ff97f74dfc704

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

[E] [I] né le 18 Mars 1991 à [Localité 3] - PAKISTAN déclarant à l'audience qu'il est né à [Localité 1] au Pakistan de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b3

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f549383a880008fd07d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages

Source officielle

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