[I], invoquant les désordres et malfaçons affectant sa maison, a assigné, en référé, M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mars 1991 en qualité de responsable animatrice de magasin, classée, selon la convention collective des maisons

[G] [B], dont les parents habitent une maison construite sur un terrain leur appartenant, a installé sur leur propriété, en 1994, un mobile home qu'il a occupé avec son épouse et leur fils. 3.

en tant que maison d’arrêt.

Le vendeur avait lui-même acquis l'ouvrage à Bruxelles, le 16 décembre 2013 auprès de la société [U] et associés, maison de vente aux enchères. 4.

202, 204, 205, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Georges Y... devant la juridiction correctionnelle du seul chef

L'information a établi que le couple avait un train de vie ne correspondant pas à ses revenus, et qu'outre la rénovation complète de leur maison, ils avaient notamment acheté des véhicules haut de gamme

est précisément le cas de Charles X... ; il a été interpellé dans une rue située à moins de 100 mètres du pavillon de la victime ; l'explication donnée par le prévenu d'une visite nocturne improvisée chez

plan local d'urbanisme et en zone d'aléa faible à moyen pour les mouvements de terrain et aléa fort de crue et inondation du plan de prévention des risques naturels, sur lequel il a fait édifier une maison

X... lui avait déclaré que sa mère ne saurait rien ; qu'une semaine ou quinze jours plus tard, alors qu'elle était seule dans la maison, dans la journée, A...

Jamel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte des chefs de faux et

[O] [U] des chefs de transport, acquisition, offre ou cession de stupéfiants pour la période du 6 janvier 2021 au 1er juin 2021, l'a déclaré coupable de détention non autorisée de stupéfiants pour la période

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 12 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes non dénommées, des chefs

, 575, alinéa 2, 6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé n'y avoir lieu à suivre contre Françoise X... et Arnold A... du chef

En effet, il existe une marque de mitoyenneté trois petites pierres verticales (que j'avais par ailleurs constaté en 1985 lors de mon passage chez M.

d'immeubles bâtis ou non bâtis sans être titulaire de la carte professionnelle : ""c'est par des motifs pertinents, que la Cour adopte, que le tribunal a retenu la culpabilité de la prévenue de ce chef

de mail du 8 juin 2020, entre le Docteur [J] [L], présidente de la Maison dentaire 82 et Madame [T].

la violation des articles 575-6°, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef