Z...réplique avoir fait en vain des démarches auprès de Mme Y...pour trouver une solution concernant le bien indivis occupé depuis trois ans par cette dernière.

ou fait des dépenses nécessaires pour la conservation d'un bien indivis.

A compter du 1er janvier 1984, Monsieur Z...

[X] à l'effet de vendre leur quote-part indivise, la répartition du prix de vente des biens étant mentionnée aux termes d'une stipulation intitulée "indication irrévocable de paiement"

[H] [L] était copropriétaire indivis d'un appartement avec Mme [M]. 3. Mme [L] a assigné Mme [M] et MM.

L'acte conclu entre [X] [S] et Mme [N] [A] le 12 janvier 2005 montre qu'ils ont entendu faire les comptes entre eux des dépenses engagées pour l'acquisition, la conservation et l'amélioration du bien indivis

Localité 9] (38) de la parcelle A [Cadastre 3] et indivisement avec M.

Sur la valeur du bien indivis : Madame [Y] sollicite de fixer à 95 000 € la valeur du bien indivis.

Elle s'analyse comme la contrepartie du droit de jouir privativement d'un bien indivis.

Mme [V] n'a donc disposé de la jouissance privative du bien indivis qu'à compter du 12 novembre 2012.

Il dépend notamment de la succession la moitié indivise des lots n°9 et 42 dépendant de l'immeuble situé [Adresse 6] et [Adresse 7] à [Localité 5].

Y... selon laquelle ce compte aurait été abondé avant la signature de la vente au moyen de fonds provenant d'un compte joint ouvert au nom des deux indivisaires ; que les photocopies d'un chèque de 5.970

Y... indique que, nonobstant la séparation des biens, il a fait bénéficier son épouse d'acquisitions immobilières indivises durant la vie commune qu'il dit avoir seul et intégralement financées, que le

C... et qui ont fait l'objet d'une concession à la société anonyme des Carrières de la Mailleraie pour l'extraction de pierre ; que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné les opérations de compte, liquidation

terrain cadastré section B n° 69 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 mars 2010) d'avoir dit que les loyers du terrain indivis

A l'issue des débats, les parties ont été informées de la mise à disposition du jugement au greffe à compter du 9 avril 2026.

de procédure civile, à l'audience publique du 22 Mai 2025, sans opposition de leur part, les avocats des parties, Madame DUBLED-VACHERON et Madame NOIR, magistrats chargés du rapport, en ont rendu compte

, 23 avril 1986) a dit Mme Y... irrecevable en sa demande d'annulation de la vente faute par elle d'avoir publié son assignation au Bureau des Hypothèques, mais a dit que le terrain litigieux était indivis