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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
69de8556cdc6046d473c1e17
13 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 02 mars 2026.
Chambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
L'appelant a notifié la déclaration d'appel et cet avis à l'intimée constituée.
cr
émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X
61372644cd580146774243b5
1 avril 2003
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions
Avis
CADA:20102105
3 juin 2010
N consultants, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 avril 2010, à la suite du refus opposé par le premier président de la cour d'appel
6137269fcd580146774271b5
31 mai 2007
civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028
28 janvier 2026
servile de leurs propres produits, ne constituaient des actes de concurrence déloyale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100674
11 juillet 2019
les conditions de leur coopération ; que, de ces constatations, la cour d'appel a exactement déduit que ces deux sociétés, dotées de la personnalité morale, étaient les cocontractantes de Dipco et que
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03579
22 janvier 2019
Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2017, qui a déclaré irrecevable son opposition contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du
61372643cd58014677424370
18 janvier 2005
Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE FRANCE TELECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour homicide involontaire
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854
11 octobre 2016
[P] [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Molex Automotive, contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l&
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01139
5 octobre 2021
Sur appel des prévenus et du ministère public, la cour d'appel d'Orléans a, notamment, par arrêt du 11 septembre 2017, annulé le jugement et, évoquant, rejeté le moyen tiré de la prescription de l'action
6137261fcd580146774231e5
19 novembre 2003
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201073
25 novembre 2021
pris en compte pour le calcul des cotisations sociales les revenus tirés de la location de tout ou partie d'un fonds de commerce lorsque ces revenus sont perçus par une personne qui réalise des actes
Chambre 1-11 référés
69e1d8e0cdc6046d478a5b43
16 avril 2026
Le 07 janvier 2026, monsieur [D] [O] et madame [W] [K] a relevé appel du jugement et, par acte du 4 février 2026, ils ont fait assigner la société Batir Renover Agrandir devant le Premier président de
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00077
24 janvier 2023
Les prévenus ont relevé appel de cette décision. 5.
613726a6cd58014677427604
11 septembre 2007
Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, pour vols, contrefaçon ou falsification de chèques en récidive et usage de chèques contrefaits
ECLI:FR:CCASS:2020:C100270
5 mars 2020
de Versailles, dans le litige les opposant : 1°/ au centre hospitalier Marcel Rivière, dont le siège est [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son parquet
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ec6cdc6046d47110197
26 mai 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026 , 3 pages)
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE
69de8548cdc6046d473c1d19
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