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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6973a567cdc6046d4770f5d3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

lequel l'intimée, la société La Palmeraie, informant la cour d'appel qu'elle a été placée en redressement judiciaire et joignant l'extrait du BODACC en date du 27 août 2025 pour en justifier, Vu la demande

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

642d1433cb8fa004f57da060

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MOTIFS Il y a lieu de constater que la société AM Immobilier Sarl se désiste de sa demande de radiation de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43ecfe25450008314b12

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par conclusions en réponse, déposées et soutenues oralement à l'audience du 2 avril 2024, la société Rayes Coworking sollicite le débouté de [Localité 5] Habitat - OPH de sa demande de radiation et sa

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c7690d808eb34e455774

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Il est donné acte à la SCI Zingao de ce qu'elle déclare se désister de sa demande de radiation fondée sur l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6711fac97603bf88a1884817

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bien qu'aucune des parties n'ait conclu après paiement, il est justifié du règlement des condamnations du jugement querellé en septembre 2024 de sorte que la demande de radiation est devenue sans objet

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66863d09b1dbbe3bae600364

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[N] sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'il se désiste de sa demande de radiation compte tenu du paiement intervenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adccdc6046d47f32ee7

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1adfcdc6046d47f32f27

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

696f1ae2cdc6046d47f32f68

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fad870cdc6046d47c0e105

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation': L'article 524 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ce633183e2ee17b8d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SUR CE, La société BCR Construction n'a pas soutenu ses demandes à l'audience du 8 septembre 2022, ni présenté les pièces listées dans l'assignation. La demande de radiation sera donc rejetée.

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CA

Chambre 4-2

688858fbd8cf5e00fc8987cb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

irrecevable la demande radiation en application de l'article 524 du code de procédure civile.

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CA

CHAMBRE CIVILE

651e5310a81daa831884f393

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il demande que [X] [E] soit déboutée de sa demande de radiation ainsi que de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67932e4d20da87ff5e011369

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suivant ses dernières conclusions du 29 août 2024, la Sa Axa France Iard a sollicité que les demandeurs à l'incident soient déboutés de leur demande de radiation du fait du règlement intégral des causes

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CA

Référés

69005c1e2481d356bd1703a0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOTIFS Il est constant que la demande en radiation de la procédure d'appel est devenue sans objet de par le paiement effectué en cours d'instance par Messieurs [N] et [F] [S].

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201370

Cassation

4 juillet 2014

4 juillet 2014

X..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme Y... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201372

Cassation

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Y..., tiers électeur inscrit, a saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de M.

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CA

4e chambre civile

69736f69cdc6046d476a820d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions d'incident notifiées le 6 novembre 2025, la SA GAN assurances demande au conseiller de la mise en état de : Prendre acte qu'elle se désiste de sa demande de radiation ; Juger qu'il n'y

Source officielle
CA

4e chambre civile

69736f6ccdc6046d476a822a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par conclusions d'incident notifiées le 6 novembre 2025, la SA GAN assurances demande au conseiller de la mise en état de : Prendre acte qu'elle se désiste de sa demande de radiation ; Juger qu'il n'y

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201104

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X..., tiers électeur inscrit, a déposé au greffe du tribunal de première instance de Nouméa une requête pour demander la radiation de M.

Source officielle