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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68ef2a7a1643bddf8ff84db1
14 octobre 2025
CAMPING LA CHENAIE s'est désistée de son recours par conclusions notifiées par RPVA le 30 Septembre 2025, Que Madame [G] [E] n'ayant pas conclu et formé au préalable ni appel incident ni demande incidente
1ère Chambre
68ef2a7a1643bddf8ff84db5
[V] [X] n'ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE Mme [W] [G] épouse [F] et M.
68df589f5835300816d8162a
2 octobre 2025
GOUTERS MAGIQUES s'est désistée de son appel par conclusions notifiées au greffe le 12 Septembre 2025 ; Que Madame [Z] [T] n'ayant pas conclu et formé au préalable ni appel incident ni demande incidente
68df58a05835300816d8164a
ALLIANZ VIE qui n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, a accepté ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 26 Septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS :
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3521a269c127203a42
1 octobre 2025
accepter ce désistement par conclusions en date du 04 septembre 2025 ; Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident
68df5d7a4a4e15bf2fe4faea
00558 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que les intimés n'ont formé ni appel incident
Chambre Sociale
695dff1975782d5f060b93c8
6 janvier 2026
Madame [P] [V], vu les conclusions du 18 décembre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
9ème Ch Sécurité Sociale
695f5c4dcdc6046d4796d3a4
message RPVA reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 12 décembre 2025, Les sociétés S.A.S. [1] et S.A.S. [3] ainsi que la [2] n'ont formé au préalable ni appel incident
5ème chambre sociale PH
69749839cdc6046d4788ebd4
23 janvier 2026
se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [U] [L] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 19 janvier 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident
6974983ccdc6046d4788ec1b
se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [S] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 10 janvier 2026 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident
6974994ccdc6046d4788fcf5
se désister de l'appel dirigé contre la S.A.R.L. [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 20 janvier 2026 ; Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident
6979b7bdcdc6046d47f2d09a
27 janvier 2026
[Y] [W], vu les conclusions du 8 janvier 2026 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou
697c5153cdc6046d4738252c
29 janvier 2026
[W] [G] n'a pas conclu et n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, PAR CES MOTIFS : CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.
690aea7728bf9d42b6cb8388
28 octobre 2025
greffier, L'appelante s'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES le 22 octobre 2025, La [3] n'a formé au préalable ni appel incident
63d0d64881a7b805de12b7c7
24 janvier 2023
parties, Considérant qu'au terme de cet accord Monsieur [S] [B] et Madame [V] [W] épouse [B] se sont désistés de leur recours le 17 Janvier 2023, Que la SCI EVER n'a formé au préalable ni appel incident
6520f606bb275d83183a3bec
6 octobre 2023
désister de l'appel dirigé contre Monsieur [X] [M] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 27 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident
6520f607bb275d83183a3bef
MATERIAUX OEUVRES BATIMENT par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil sur le RPVA le 28 septembre 2023 ; Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande
6524ea060188778318399644
5 octobre 2023
/00012 Vu les articles 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel, Que l'intimée n'a formé ni appel incident
64534d0d37f394d0f8f6671a
3 mai 2023
01 Mars 2023, vu les conclusions du 24 avril 2023 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel, attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident
éclaré se désister de l'appel dirigéc/S.A
63b91aceb63d827c909cacac
6 janvier 2023
Attendu que l'intimée n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente; Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance ; PAR
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