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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513914_20251001
1 octobre 2025
Elle indique que, ressortissante guinéenne, elle a été placée à l’aide sociale à l’enfance en juillet 2022, qu’elle s’est vue refuser un contrat « jeune majeur » au motif que sa situation relevait du cadre
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278d
5 mars 2015
Georges X...et Mme Rosette Y...sont nés trois enfants, aujourd'hui majeurs : - Florence, le 26 juillet 1977, - Valentin, le 30 mars 1985, et -Antoine, le 18 février 1992.
Pôle 3 - Chambre 5
678750b0892c83ef59be59d5
14 janvier 2025
[U] [P], son frère revendiqué, comme étant le descendant dans la branche maternelle de [A] [D].
Monsieur et Madame Jean A..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fbe
30 septembre 1999
Y... était porteuse à son entrée au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH, ce spécialiste précisait au Professeur Z... que Madame Y..., diabétique insulino-dépendante, était munie d'une pompe "NORDISK" délivrant
Monsieur et Madame Jean Z..., une information judiciairec/X a été ouverte
6253c857bd3db21cbdd84fc2
Y... était porteuse à son entrée au CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL FOCH, ce spécialiste précisait au Professeur DEROME que Madame Y..., diabétique insulino-dépendante, était munie d'une pompe "NORDISK" délivrant
6253cc7bbd3db21cbdd90365
15 janvier 2013
Y..., a donné un avis favorable à la demande ; Qu'il y a donc lieu de faire droit à la présente requête " ; Le tribunal précise, enfin, que " Betty X... présente donc un lien à la terre de Maré dépendant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304955_20230315
15 mars 2023
223-2 et L. 226-3 du code de l'action sociale et des familles si elles sont reconnues mineures, soit de l'Etat en vertu des articles L. 121-7 et L. 345-2-2 du même code si elles ont été reconnues majeures
Saisies immobilières
68e88b6c3ea43407b9fbb342
9 octobre 2025
service de la Publicité Foncière de [Localité 11] 2, sous le volume 2025 S numéro 30 , le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers dépendant
Pôle 1 - Chambre 11
67061e57fde28ee420711315
8 octobre 2024
Il n'est pas présent à l'audience et les circonstances permettent de considérer qu'il est majeur depuis quelques semaines et ne présente pas de garanties de représentation de sorte qu'il y a lieu d'infirmer
J.L.D-35 BIS
669640e2f5112d8edd057062
9 juillet 2024
pour des faits de vol aggravé par deux circonstances et evasion par condamné en semi liberté; et par le Tribunal correctionnel de Paris le 14 janvier 2023 pour des faits de tentative de vol par un majeur
6789f3c4c2a5bdff97030020
16 janvier 2025
Annick Ralitera avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris Ayant pour curateur, [Y] [C], mandataire judiciaire à la protection des majeurs
671b35a02edfb0b58c05ef69
24 octobre 2024
[X] [E] [B] au centre de rétention administrative n°3 du [Localité 3], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de vingt six jours à compter du 20 octobre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600513_20260126
26 janvier 2026
C..., jeune majeur, sera isolé en Iran et perdra son droit au séjour le 21 juin 2026 ; il risque ensuite une expulsion vers l’Afghanistan ; il est vulnérable en Iran, notamment au regard de l’instabilité
6253c9cdbd3db21cbdd8942f
15 mai 2007
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par une première ordonnance rendue le 26 avril 2004 le juge-commissaire à la liquidation judiciaire de Claude Y... a autorisé la cession de l'immeuble dépendant
6253cabfbd3db21cbdd8bf1d
20 mai 2008
.se sont mariés le 5 juillet 1968 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 5 juillet 1968 ; que deux enfants sont issus de cette union, aujourd'hui majeurs
Juge Unique 3
DTA_2104892_20230112
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, l'association tutélaire des majeurs protégés de l'Eure (ATMPE) agissant en qualité de tuteur de Mme B A, demande au tribunal
DTA_2314304_20231020
20 octobre 2023
; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle ; s'il était majeur
6253caf4bd3db21cbdd8c860
16 avril 2008
André E...est décédé le 5 décembre 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Marcelle K..., et pour héritiers leurs enfants Gérard E..., majeur sous tutelle, Philippe E...et Jacques E....
2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
à la protection des majeurs, et Mme [C] [Z].
Reconduite à la frontière
DTA_2308177_20231012
12 octobre 2023
direct âgé de moins de vingt-et-un ans du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ;/ 3° Descendant direct à charge du citoyen de l'Union européenne ou de son conjoint ; / 4° Ascendant direct
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