titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation aux dépens de première instance et d'appel, alors : « 2°/ que le dirigeant ne peut être tenu solidairement au paiement de la dette

C... qui lui a exposé l'objet de la visite, évoquant plus particulièrement une dette fiscale de Jean-Noël de X..., tandis que François B...

que si Mme X... ne critique pas le rejet partiel de la demande de la société Cofidis, elle est fondée à critiquer en revanche le jugement en ce qu'il l'a condamnée au delà de la reconnaissance d'une dette

l'exécution lorsqu'elles portent sur la régularité en la forme de l'acte de recouvrement ; qu'à l'appui de sa demande d'annulation de la mise en demeure délivrée par l'administration fiscale en paiement des dettes

l'exécution lorsqu'elles portent sur la régularité en la forme de l'acte de recouvrement ; qu'à l'appui de sa demande d'annulation de la mise en demeure délivrée par l'administration fiscale en paiement des dettes

qu'en énonçant que l'assignation, en date du 31 juillet 2012, et les conclusions récapitulatives du 10 juin 2013 ne constituaient pas de la part de l'emprunteur une reconnaissance claire univoque de sa dette

notarié reçu le 17 juillet 2006, d'autre part, qu'un jugement du 28 février 2013, constatant la caducité du commandement, mentionne que la vente n'a pas été poursuivie par la banque, dès lors que la dette

Mme L... fait grief à l'arrêt de modifier les mesures imposées par la commission de surendettement des Bouches-du-Rhône et de dire que le paiement de ses dettes par Mme V... sera rééchelonné sur une période

le moyen, qu'en s'abstenant d'une part, de rechercher si l'engagement de caution était suffisamment déterminé, bien qu'il fût rédigé en termes très généraux, sans aucune précision sur la nature des "dettes

X... expliquaient qu'elle n'ait pas jugé nécessaire d'exiger de sa part une reconnaissance de dette ; qu'en se déterminant ainsi, sans constater pour Mme Y... une réelle impossibilité matérielle ou morale

sur des traites impayées, ni sur la signature du courrier adressé aux clients ; alors que, d'autre part, il est exclusif du contrat de travail que le salarié donne sa caution pour la couverture des dettes

branches : Attendu que la caisse d'allocations familiales fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 31 août 1999) d'avoir réduit à 5 000 francs la dette

Gérard X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 13 février 1990) d'avoir accueilli ces demandes alors que, selon le premier moyen, le contrat de cautionnement devant porter mention de la dette

France Démolition alléguées par la SAEP, celles-ci n'étant ni certaines ni exigibles, alors, selon le pourvoi, qu'en ne recherchant pas, comme les conclusions de la SAEP l'y contraignaient, si les dettes

sommes auxquelles il a été condamné en vertu de diverses lettres de change, seraient dûs à compter de la date d'échéance de chacun des effets, alors, selon le pourvoi, que les intérêts afférents à une dette

conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, dans le cadre d'une procédure de règlement amiable de leurs dettes

société Jimenez ; Attendu que la société Froid Climatisation Service 31 fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que le tiers qui, sans s'y être tenu, a payé la dette

X... a écrit à la BTP que "nous vous demandons d'apporter une rectification à la dette de la société SGEM Monda qui n'atteint pas la somme de 1 577 645 francs, mais qui, d'après nos relevés, s'élève à

motivé l'envoi d'un nouveau relevé ; que, de nouveau, trois mois après, aucun mouvement ne s'étant produit, le décompte trimestriel de la banque a enregistré les agios qui avaient augmenté encore la dette

Sam-Sam X..., caution, n'était pas en mesure de connaître le montant de la dette qu'elle devrait acquitter pour arrêter l'action en partage ; Sur le moyen unique du mémoire initial : Attendu que