[X] la somme de 45.000 euros au titre de l'indemnité de licenciement nul ; - a dit qu'il n'y a pas lieu à modifier l'attestation Pôle Emploi et débouté M.

[R] a été fixée au 30 septembre 2017.

formulées : que la Cour déboutera l'intimée de sa demande d'indemnité pour licenciement abusif et frauduleux, que Maître [RQ] a parfaitement rempli son obligation de reclassement qui est une obligation

[I] ne justifie pas du quantum de son préjudice - juger que l'indemnité conventionnelle de licenciement versée doit rentrer en compte dans la fixation de l'indemnisation, - limiter l'indemnisation

fourni de nombreuses pièces, mails et Sms dans lesquels il est clairement évoqué à de nombreuses reprises la situation extrèmement difficile qu'elle vivait ; qu'il n'a retenu qu'une partie d'un message

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

; considérant être étrangère à la difficulté intrinsèque de solidité du rideau, sa société a refusé de régler la somme sollicitée par l'assurance SA AXA FRANCE IARD ; que son assurance, la société SMABTP

En effet, seul le syndicat des copropriétaires a qualité pour demander réparation ou indemnisation de désordres affectant ces parties. Les demandes de M.

Fin 2018, il a fait valoir ses droits à la retraite. Il a quitté l'entreprise le 30 novembre 2018 et a perçu une indemnité de départ à la retraite de 43816 euros. Le 19 novembre 2019, M.

représentative des frais de réacheminement ; - la sanction est disproportionnée dès lors que le directeur général de l'OFII n'a pas tenu compte de sa bonne foi et de ses difficultés économiques ;

[A] et M.

La société Pharmacie [C] s'est opposée aux demandes de la salariée et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation de celle-ci au versement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code

Un jugement du 4 août 2011 a prononcé leur divorce et des difficultés sont survenues pour le partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Le 12 mai 2025, un mémoire en défense présenté pour la SNCF Réseau a été enregistré. Ce mémoire, produit après la clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.

A titre subsidiaire, - Faire droit à la demande reconventionnelle de M.

été pour le salarié la source d'un préjudice moral né des conditions vexatoires, parfaitement étrangères à l'intérêt de l'entreprise, dans lesquelles la procédure de licenciement a été engagée.

civile, - juger que la SA [B] IARD devra garantie à Monsieur [A] dans l’hypothèse où il serait fait droit, même partiellement, à la demande de la GMF en paiement d’un indemnité sur le fondement de l’

en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

[V] apparaissent équilibrées entre points favorables et points difficiles ; que le précédent entretien effectué par un autre supérieur avait déjà révélé des difficultés, que M.

Il est tenu compte, lors de sa fixation, des difficultés que le débiteur a rencontrées pour satisfaire à l'exécution de la décision.