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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d28

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle a été promue sous-directrice d'agence le 3 septembre 2007 puis directrice de l'agence de La Guillotière à [Localité 1] le 12 novembre 2009, de l'agence de [Localité 2] le 9 novembre 2011 et des deux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné à prendre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae1

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné à prendre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae4

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimé (agent qualifié de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae6

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné à prendre

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae7

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné à prendre

Source officielle
CA

9e Chambre A

6032c61f4729c43c08074442

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Il a bénéficié de plusieurs promotions et à compter du 1er mars 2009, il a occupé les fonctions de Directeur de l'agence de [Localité 1].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION

62736928a58162057dac65d0

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

[K], directeur d'agence, et Mme [G], assistante administrative. De plus, il est établi par un échange de courriels entre M. [Y], directeur d'exploitation, et M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Or, le directeur d'agence Monsieur C... a déclaré aux services de police avoir lui même constaté que Monsieur X... livrait en carburant des avions et des hélicoptères sans émettre de bon.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ce document ne justifie pas de la réalité des propos prêtés à l'ancien directeur d'agence car il s'agit du rappel d'un des points de l'ordre du jour de la réunion et les propos, qui sont un simple constat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d4

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

X... s'est porté candidat sur le poste à ENSISHEIM en écrivant : "suite à l'entretien avec le directeur de secteur, je pose ma candidature au poste de conseiller agricole à l'agence d'ENSISHEIM.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cet article dispose notamment que : « La résiliation est prononcée par décision du directeur général de l'ONF ou de son délégué, sur proposition motivée du directeur d'agence territoriale de l'ONF ou de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02216

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X... a été engagé, le 1er juillet 1988, par la société Cabinet Cartallier, syndic de copropriétés ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

[O] pour fermer la caisse le 11 avril 2009, ce en quoi ce grief n'est pas fondé ; en revanche, CMCE établit qu'il appartenait aux directeurs d'agence de demander aux salariés de poser une demande de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01964

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a été engagé par la société Fiducial expertise à compter du 8 septembre 2003 en qualité de directeur d'agence expert comptable ; qu'il a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60336ff5c4da81244719ca6d

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

il entretient au surplus des relations amicales et privées, et sans en avoir informé le Directeur du groupe d'agences ; - d'être intervenu en décembre 2013 dans les conditions d'un prêt de 22.000

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439d3cdc6046d472d8951

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle produit également l'attestation de la directrice d'agence indiquant que, compte tenu de son poste de gestionnaire junior, Mme [M] [F] avait en gestion de portefeuille limité en nombre de lots et d'immeubles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00186

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

de Lyon industries ; qu'il a reçu le 1er août 2005 de son directeur d'agence une lettre lui indiquant, notamment, "qu'il est indispensable que vous quittiez rapidement l'agence de Lyon industries" ; qu'il

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051630

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

[P] (directeur d'agence) et M. [L] (responsable commercial).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

indique que les salariés ont "des vestiaires et des douches au dépôt pour [se] laver et [se] changer avant de rentrer" chez eux, - le compte-rendu du Chsct en date du 26 septembre 2012 dans lequel le directeur

Source officielle

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