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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865b967b1a760d2c7d28
16 janvier 2020
Elle a été promue sous-directrice d'agence le 3 septembre 2007 puis directrice de l'agence de La Guillotière à [Localité 1] le 12 novembre 2009, de l'agence de [Localité 2] le 9 novembre 2011 et des deux
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimée (agent de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné à prendre
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de maîtrise, directeurs d'agence) de celles de l'intimé (agent qualifié de service) et que cette différence de traitement repose sur des raisons objectives dès lors que l'avantage consenti est destiné
5fca858c8bc9357630a8fae6
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9e Chambre A
6032c61f4729c43c08074442
24 novembre 2017
Il a bénéficié de plusieurs promotions et à compter du 1er mars 2009, il a occupé les fonctions de Directeur de l'agence de [Localité 1].
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
écédée le 16 mars 2019c/SARL SP PARTICIPATION
62736928a58162057dac65d0
4 mai 2022
[K], directeur d'agence, et Mme [G], assistante administrative. De plus, il est établi par un échange de courriels entre M. [Y], directeur d'exploitation, et M.
17e Chambre B
5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb
22 novembre 2018
Or, le directeur d'agence Monsieur C... a déclaré aux services de police avoir lui même constaté que Monsieur X... livrait en carburant des avions et des hélicoptères sans émettre de bon.
Chambre 4-1
6312eec12e6a8e4f13ca608b
27 juillet 2022
Ce document ne justifie pas de la réalité des propos prêtés à l'ancien directeur d'agence car il s'agit du rappel d'un des points de l'ordre du jour de la réunion et les propos, qui sont un simple constat
Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d4
25 janvier 2008
X... s'est porté candidat sur le poste à ENSISHEIM en écrivant : "suite à l'entretien avec le directeur de secteur, je pose ma candidature au poste de conseiller agricole à l'agence d'ENSISHEIM.
Première Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
Cet article dispose notamment que : « La résiliation est prononcée par décision du directeur général de l'ONF ou de son délégué, sur proposition motivée du directeur d'agence territoriale de l'ONF ou de
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02216
23 octobre 2012
X... a été engagé, le 1er juillet 1988, par la société Cabinet Cartallier, syndic de copropriétés ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de directeur d'agence ; qu'il a été licencié pour faute grave
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10275
22 mars 2016
[O] pour fermer la caisse le 11 avril 2009, ce en quoi ce grief n'est pas fondé ; en revanche, CMCE établit qu'il appartenait aux directeurs d'agence de demander aux salariés de poser une demande de congés
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01964
5 novembre 2014
X... a été engagé par la société Fiducial expertise à compter du 8 septembre 2003 en qualité de directeur d'agence expert comptable ; qu'il a été licencié pour faute grave après mise à pied conservatoire
Pôle 6 - Chambre 8
60336ff5c4da81244719ca6d
15 juin 2017
il entretient au surplus des relations amicales et privées, et sans en avoir informé le Directeur du groupe d'agences ; - d'être intervenu en décembre 2013 dans les conditions d'un prêt de 22.000
Chambre sociale
69f439d3cdc6046d472d8951
30 avril 2026
Elle produit également l'attestation de la directrice d'agence indiquant que, compte tenu de son poste de gestionnaire junior, Mme [M] [F] avait en gestion de portefeuille limité en nombre de lots et d'immeubles
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00186
13 février 2013
de Lyon industries ; qu'il a reçu le 1er août 2005 de son directeur d'agence une lettre lui indiquant, notamment, "qu'il est indispensable que vous quittiez rapidement l'agence de Lyon industries" ; qu'il
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
[P] (directeur d'agence) et M. [L] (responsable commercial).
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02077
27 septembre 2017
indique que les salariés ont "des vestiaires et des douches au dépôt pour [se] laver et [se] changer avant de rentrer" chez eux, - le compte-rendu du Chsct en date du 26 septembre 2012 dans lequel le directeur
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