(les salariés), qui occupaient respectivement, en dernier lieu, les postes d'aide-comptable, de régleur-échantillonneur et de conducteur-visiteur ; que par jugement du 22 août 2012, la société a fait l'objet

contradictoire ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement de commissions sur le chiffre d'affaires réalisé auprès des grands comptes et des centrales d'achat et sur le retour sur échantillonnage

A partir du 3 janvier 1991, les fouilles furent interrompues, la première requérante ayant remis un échantillon d'urine qui avait donné des résultats négatifs lors d'un test de dépistage de stupéfiants

propres et adoptés, que le matériel avait été commandé par un professionnel, que la société Filtrasol avait pris soin, avant d'effectuer sa commande de treuils, de procéder à des essais grâce à ces échantillons

consisté à multiplier les honoraires déclarés par l'intéressé par le rapport constaté entre leur montant et le montant moyen des honoraires non déclarés, tel qu'ils ressortaient de l'examen d'un échantillon

) ; qu'aux termes de l'article R. 232 43 du même code : Le département des analyses ne procède aux analyses mentionnées à l'article L. 232-18 que si les échantillons qui lui sont transmis sont anonymes

d'affaires déclaré, n'établit pas par la production des documents susrappelés le caractère probant de sa comptabilité ; Sur la reconstitution du chiffre d'affaires : Considérant qu'à partir d'un échantillon

TITRAIENT DE 7,4 A 8,2 DEGRES, B..., PRESIDENT DE LA CAVE ET C..., GERANT ETANT FORMELS A CET EGARD, QUE D..., CHIMISTE OENOLOGUE AVAIT ANALYSE LES ECHANTILLONS DU VIN TRANSFERE CHEZ X...

recettes : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que, pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société, le vérificateur a mis en oeuvre la méthode dite des vins à partir d'un échantillon

Pour reconstituer le chiffre d'affaires de la SARL Remond après avoir constaté son opposition au contrôle fiscal par un procès-verbal du 13 mai 2015, l'administration a sélectionné un échantillon de onze

Yves Z..., expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, demeurant..., avec pour mission de prélever des échantillons de sang ou tout autre substrat utile, après s'être assuré de leur

procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont il dispose, après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer sous sa dictée, des échantillons

François L., hospitalisé aux Pays-Bas ; que, toutefois, un échantillon de sang avait été directement adressé, le 24 octobre 1989, à l'expert qui, à l'issue de ses opérations, a conclu que "l'enfant A.

certificat dans lequel est inclus l'ensemble de la marchandise en litige ; qu'après avoir observé qu'au moment des constatations contradictoires, la décision avait été prise en commun que les échantillons

rapport entre les produits portés en comptabilité, retenus TTC, et le montant figurant en « TVA collectée » ; – elle justifie de l’éligibilité de ses opérations au taux réduit par la production d’un échantillon

rejetant l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la consultation relative à l'acquisition par le laboratoire central de la préfecture de police de deux chaînes d'analyse constituées d'une passeur d'échantillons

Cellule d'ablation laser : / La cellule d'ablation doit avoir une taille minimale de 100x100 mm (longueur x largeur) et pouvoir accueillir des échantillons d'une épaisseur d'au moins 10 mm. / - La chambre

En l'espèce, l'organisme estime qu'il n'y a pas eu de méthode d'échantillonnage mais une vérification exhaustive en 2010 et application d'un coefficient pour l'année 2009 en fonction des montants versés