D... contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 2 août 2018, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie aggravée et blanchiment, à cinq ans d'emprisonnement

du chef de prise illégale d'intérêts, et quatre mois d'emprisonnement avec sursis à la co-prévenue poursuivie du chef de recel de ce délit, alors : « 1°/ que le prononcé d'une peine d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2002, qui, pour blessures involontaires et délit de fuite, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés, chacun, à 12 ans d'emprisonnement

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2001, qui, pour vol aggravé et délit de violence, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement ;

l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1999, qui, pour outrage à agents, rébellion et dégradation d'objet d'utilité publique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1992, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

Monique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2003, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 13 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 29 janvier 2007, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à

C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2015, qui, pour blessures involontaires aggravées, en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, a

Daniel X... à une peine de cinq ans d'emprisonnement dont quatre ans assortis du sursis avec mise à l'épreuve ; "aux motifs que M.

l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui a condamné le premier, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, à douze ans d'emprisonnement

si la réalité du dommage souffert par la société Laboratoire Bellon à la suite des faits poursuivis n'est pas contestable, la seule circonstance qu'un flacon de Josacyne ait été le véhicule de l'empoisonnement

E..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2018, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ; La COUR,

en date du 19 mai 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, fixation et enregistrement, en vue de sa diffusion, de l'image à caractère pornographique d'un mineur, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement