C/ Mme Aline Guylaine Yvette Y... épouse X...

Dans ses conclusions récapitulatives en date du 22 janvier 2004, l'appelant demande à la Cour de réformer la décision , de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son épouse, et de déclarer irrecevable

Au vu des seuls griefs retenus à l'encontre de l'épouse, tant en première instance que par la cour d'appel de Dijon, pour prononcer le divorce à ses torts exclusifs, la présente cour n'est pas en mesure

Par jugement du 7 janvier 2000, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE MEZIERES a prononcé le divorce des époux aux torts de l'épouse.

SUR CE Sur le divorce prononcé au MAROC par le Tribunal de première instance de TAZA, section notariale d'AKNOUL le 10 décembre 1998.

Un jugement du 21 septembre 2000 du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a prononcé aux torts du mari le divorce de Sion Y... et Ginette C..., dit que Sion Y... devra à

en divorce signifiée à son mari le 25 août 1992 ; que celui-ci a saisi le tribunal de Brühl le 4 mai 1992 d'une demande en divorce signifiée à l'épouse le 16 septembre 1992 ; que la juridiction allemande

PREFERENTIELLE DE CE BIEN A MME Y..., EPOUSE EN SECONDES Z...

[U] [Q] [Y] né le [Date naissance 7] 2006 de son union avec [J] [N] épouse [Y]. Mme [C] [Y], née le [Date naissance 7] 2003 de son union avec Mme [G] [H] [F] divorcée [Y].

date des effets du divorce à la date de la demande en divorce, -Homologuer la convention portant sur les effets du divorce.

Lyon a prononcé le divorce des époux X... pour acceptation du principe de la rupture du mariage, reporté les effets du divorce au 31 mai 2009, autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital après

PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts exclusifs de Madame Tècle X..., épouse Y... et de l'avoir débouté de sa demande de

I..., épouse O..., domiciliée [...] , [...]

En vertu d'une ordonnance sur tentative de conciliation du 28 avril 2008, monsieur X... a, par acte d'huissier en date du 8 décembre 2008, assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242

C'est ainsi que la Cour a : - renvoyé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse l'examen de la demande de nullité du mariage, - sursis à statuer sur la demande en divorce jusqu'à ce qu'il ait été

En effet, le départ du domicile conjugal remonte à l'année 1992, et lorsque le mari a introduit à la fin de la même année une requête en divorce, l'épouse n'a pas allégué dans la suite de la procédure,

Le 8 janvier 1990, G. assigna son épouse devant les juridictions françaises d'une demande de divorce pour faute.

de DOUAI, d'AVOIR fait droit à ce contredit et jugé que le Tribunal de grande instance de DOUAI était territorialement compétent pour connaître de la requête en divorce présentée par Anissa X... et d'AVOIR

Bergerac a, par jugement en date du 6 juillet 2010, prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de la femme, et pris diverses mesures accessoires, dont :. fixé la date des effets du divorce au 11

ordonnance de non-conciliation du 23 septembre 2008 : - autorisé les époux à introduire l'instance en divorce, - les a renvoyés à saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il prononce le divorce