[V] [G], expert-comptable, atteste que les deux sociétés ont des comptabilités séparées soumises à leurs dirigeants respectifs et ne font pas l'objet de convention de fusion.

Le même assureur a mandaté un expert, le cabinet RANSAN, lequel a organisé le 21 juin 2011 une réunion contradictoire.

Les époux [L] ont formalisé le recours à un expert amiable, le cabinet [W] et [B], la réunion ayant eu lieu contradictoirement à M. [R], gérant de la société ALCOSER 19, le 27 mars 2018.

maçonnerie d'évoquer auprès des intéressés que l'existence de telles fissures peut être due à différentes causes ne constitue que l'évocation d'hypothèses, de même que l'évocation des questionnements par l'expert

Après avoir fait diligenter une expertise amiable par l'intermédiaire de leur assureur, M. et Mme [T] ont par courrier recommandé du 24 novembre 2020 mis en demeure M.

totale de l'expropriation du secteur [Localité 2], composé à plus de 90 % d'une friche industrielle coincée entre la voie ferrée et la gare », et produisent une estimation réalisée par un expert

[Y] s'étonne du faible taux relevé par le médecin consultant dans la mesure où l'expert amiable avait proposé un taux de 23 %. Il sollicite un taux de 15 % pour l'incapacité.

qui s'est déclaré compétent - qui a dit que l'action en garantie décennale de l'Office Public d'Aménagement et de Construction - OPAC du RHONE - était prescrite et que la demande en désignation d'un expert

C'est donc à tort que le premier juge a pris en compte des éléments de cette expertise judiciaire de M.

Il a fixé l'indemnisation hors taxes due par référence à l'estimation de l'expert amiable.

L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.

L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.

L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.

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L'expert indique que le taux d'abattement est fixé entre 5 et 15 %. Il a retenu un abattement de 10% considérant l'abattement de 15% retenu par l'expert amiable excessif. Il sera relevé que si M.