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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163de1ae9a173d6d859cbff

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

commercialise du vin de champagne sous le nom commercial [U] et sous la marque notoire [U], - la société MASAI est titulaire, pour désigner notamment du vin de champagne, des marques suivantes, exploitées

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300695

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

V..., lors de la cession l'ensemble du matériel agricole et viticole nécessaire à la bonne conduite de l'exploitation cédée ; Que pour répondre aux interrogations des intimés sur l'existence du matériel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005

Admin. suprême

3 juillet 2007

3 juillet 2007

Les requérantes convertirent les terres acquises en 1959 en un domaine agricole et viticole, comprenant mille hectares de terres agricoles irrigables, des bâtiments d’exploitation, une cave et un important

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0da4c25a97f0381f4e74

Appel

24 septembre 2014

24 septembre 2014

La convention collective applicable est celle des exploitations agricoles de la Gironde.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301892_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château Sainte Barbe exploite sur la commune d'Ambès (33), dont le territoire se situe au confluent de la Garonne et de la Dordogne, un vignoble et organise

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007616833

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

REQUETE DE L'ASSOCIATION DES VITICULTEURS DE LA COTE-D'OR TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 21 JANVIER 1975 DE LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS DIRECTS ETABLISSANT LE 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509528_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Ce prix est constitué, d'une part, du loyer des bâtiments d'habitation et, d'autre part, du loyer des bâtiments d'exploitation et des terres nues. / Le loyer des bâtiments d'habitation est fixé en monnaie

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afb995222181ceeb946b2

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[Z], par l’intermédiaire de son conseil, a confirmé les termes de son exploit introductif et renouvelé ses prétentions : il a rappelé que le 27 avril 2024, alors qu’il circulait en vélo de route, il a

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505d2

Cassation

7 octobre 1982

7 octobre 1982

QUI AVAIT PRIS A BAIL UNE PROPRIETE VINICOLE, A ETE DECLAREE LE 1ER JUIN 1972 EN REGLEMENT JUDICIAIRE ; QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT REFUSE D'HOMOLOGUER LE CONCORDAT, LE SYNDIC AVEC L'AUTORISATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a774cdcdc6046d476c421e

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

L'EARL HAUTES GREZES, agissant par Monsieur [G] [D], et la SAS [A] [O], agissant par Monsieur [V] [O], exercent toutes deux l'activité de pépiniériste viticole.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302649_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, et un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Domaine du Puy de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305216_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société Pago Pago saisit le tribunal d'une " requête administrative " tendant au réexamen de sa situation afin de pouvoir exploiter

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SARL, identifiée sous le n° 831 150 859 RCS BORDEAUX (2017 B 3894), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de négoce et distribution de vins et spiritueux, achat et exploitation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628725

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

René X... au titre de la période du 1er novembre 1973 au 30 juin 1978 procède de rehaussements du chiffre d'affaires déclaré, selon le régime réel d'imposition pour le domaine arboricole et viticole de

Source officielle
CC

civ1

6137231dcd580146774059ae

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X... une promesse de vente portant sur une propriété viticole et les parts sociales des sociétés d'exploitation de cette propriété; que la bénéficiaire, qui a versé une indemnité d'immobilisation de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300276

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

n'autoriseraient pas une reprise autre qu'aux fins d'exploitation conjointe et semble, en conséquence, en tirer la conclusion que, en l'espèce, chacun des petits-fils du bailleur devant exploiter une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22422_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Château Auzias Paretlongue, la société civile Château Auzias international et la société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100841

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la Société coopérative agricole de Canet (la SCAC) dont elle était associé coopérateur, l'exploitation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301297_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

B a déposé, le 29 avril 2022, une demande de permis de construire, complétée le 19 juillet 2022, portant sur la construction d'un hangar agricole, l'extension d'une cave viticole particulière et le changement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100472

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 novembre 2013), que l'EARL du Grand Jas (société du Grand Jas), qui avait acheté, en 2007, à la société Pépinières viticoles

Source officielle