Pour l'application à Mayotte de l'article D. 6121-11, les mots : “ de la région de résidence de la personne ” sont remplacés par les mots : “ du Département de Mayotte ”.

Article R6523-14-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 30

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 6523-11, les mots : “ 25 km ” sont remplacés par les mots : “ 10 km ”.

Article L5785-5-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 19 > 92

Code des transports

Pour l'application à Wallis-et-Futuna de l'article L. 5621-14, les mots : “ un mois ” sont remplacés par les mots : “ au moins sept jours ”.

Article L5795-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5544-13, les mots : " ou de la cargaison " sont remplacés par les mots : " des captures ". ;

Article R971-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

Article R181-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 10

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion de l'article R. 143-13, la première phrase remplacée par les dispositions suivantes :

Article R203-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 10 > 41

Code rural (nouveau)

En cas d'empêchement, le vétérinaire sanitaire peut se faire remplacer par un autre vétérinaire sanitaire mentionné dans sa demande d'habilitation.

Article D2671-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 87

Code de la commande publique

Pour l'application de l'article D. 2392-2 en Nouvelle-Calédonie, les mots : “à L. 2392-3” sont remplacés par les mots : “et L. 2392-2”.

Article L1544-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 04

Code de la santé publique

Pour son application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'article L. 1142-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article R491-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet de département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.

Article R5522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39

Code du travail

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 5134-171, les 1° à 3° sont remplacés par des 1° et 2° ainsi rédigés :

Article L811-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 07

Code de la propriété intellectuelle

Pour l'application du présent code à Mayotte, les mots suivants énumérés ci-dessous sont respectivement remplacés par les mots suivants :

Article R250-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 24

Code de procédure pénale

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les mots : “ préfet de département ” sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat dans la collectivité ”.

Article R621-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08

Code de l'environnement

Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-12, les mots " départemental ou régional " sont remplacés par les mots : " ou territorial ".

Article L1525-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 00

Code de la santé publique

Pour son application à Wallis-et-Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 1271-5 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article L175-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 63

Code forestier (nouveau)

Pour l'application à Mayotte du titre II du présent livre, la référence à la région est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code des procédures civiles d'exécution

Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97

Code des procédures civiles d'exécution

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

Article 246

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 93

Code de procédure pénale

En cas d'empêchement survenu avant l'ouverture de la session, le président des assises est remplacé par ordonnance du premier président.

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