de résultats ; qu'estimant que le licenciement était abusif, elle a saisi la juridcition prud'homale aux fins de condamnation de son employeur au paiement de différentes sommes ; Attendu que l'ONPC fait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

X..., agissant en qualité d'administrateur de la SCEV du Château de Santenay, a indiqué au représentant des créanciers le 25 avril 1997, qu'il faudrait s'opposer à la créance déclarée par la société Amann

- Sur le moyen unique : Attendu que la Manufacture Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermond-Ferrand, 23 mai 1990) de l'avoir condamnée à payer à M.

, subsidiairement, si [J] [L] [B] était considéré comme passager du poids-lourd espagnol, - juger que l'accident est intervenu du fait des graves fautes commises par M.

est 6 bis Fournier, 92500 Clichy, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

qu'elles auraient pris fin à la suite du paiement intégral du prix de cession et de sa répartition, au lieu de s'assurer elle-même que le mandat de Me C..., qui avait pris fin le 8 novembre 2000, avait fait

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Carbone Savoie SAS fait grief au jugement (tribunal d'instance de Moutiers

instance représentative du personnel ; ( ) que s'agissant du déménagement des salariés vers les sites de Bellini et Topaz sans consultation préalable du CHSCT, la chronologie des faits démontre que le

Patrick X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des créanciers de la SARL Carrosserie longovicienne, en cassation d'une ordonnance

en tentant de débaucher les représentants de New Charmes, mais en refusant d'indemniser cette dernière, sans rechercher si cette faute n'avait pas désorganisé l'entreprise de New Charmes, au point de

X... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan et maintenu en qualité d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan de cession ; que le représentant des

requalification, déclaré Henri X... coupable de détention d'images et de représentation de mineurs dans des scènes à caractère pornographique ; "aux motifs propres que, pour un plus ample exposé des faits

ad hoc de la société Cemaloc, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la désignation de Mme [N] en qualité de représentante syndicale de l'Union départementale Force Ouvrière de l'Hérault au comité d&apos

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel incident alors, selon le moyen : 1 / que pour l'exercice des voies de recours, le représentant des salariés, désigné à défaut de comité

Y... étant désigné représentant des créanciers puis liquidateur ; que M.

[N], adressé une déclaration de créance au représentant des créanciers qui a contesté le pouvoir du déclarant ; Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt de déclarer régulière