4204 émis par la commune de Cherbourg-en-Cotentin le 7 janvier 2023 en vue de recouvrer la somme de 42 171,88 euros correspondant aux coûts de travaux de mise en sécurité réalisés d’office sur un immeuble

A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Neuilly-Crimolois a décidé l'acquisition d'un local de 160 m² dans un immeuble en copropriété

dont l'immeuble cadastré Z n° [Cadastre 1] d'une superficie de 962 m², voisin de l'immeuble en copropriété cadastré Z n° [Cadastre 2] ; que des discussions ayant eu lieu entre le département des Hauts-de-Seine

PAR ACTES NOTARIES D'AVRIL 1968 ET MARS 1969, CAHEN A ACQUIS LES LOTS CORRESPONDANT A UN APPARTEMENT DANS LE BATIMENT A, UN APPARTEMENT DANS LE BATIMENT E ET UN APPARTEMENT DANS LE BATIMENT F, D'UN IMMEUBLE

Cet immeuble est mitoyen d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 16], également assuré auprès de la société Allianz. 2.

(Alpes maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1986 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit : 1°) de la copropriété de l'immeuble "LE MURCIA, représentée par son syndic en exercice

A..., de Me Ravanel, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Ourse bleue", les conclusions de M.

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X..., propriétaires d'un lot au rez-de-chaussée de l'immeuble en copropriété ...

Attendu que Mme Y..., qui était employée en qualité de concierge d'un immeuble en copropriété sis ... (18e), a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire dirigée

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU IL EST REPROCHE A L ARRET ATTAQUE D AVOIR DEBOUTE BOLLET DE SA DEMANDE, TENDANT A LA SUPPRESSION DE CONSTRUCTIONS EDIFIEES SANS DROIT SUR LA TERRASSE DE L IMMEUBLE COMMUN

avons rendu par mise à disposition au Greffe le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE La SCI H2 Patrimoine est propriétaire des lots n° 181 à 193, 204 à 206, 215 à 221 et 277 de l’immeuble

X..., propriétaire d'un lot comprenant une mansarde, dans un immeuble en copropriété, fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 1992) de le débouter de sa demande tendant à surélever la toiture

[H] [L] et Mme [W] [IF] étaient propriétaires des lots 6, 18 et 27 d'un immeuble en copropriété dénonmmé [Adresse 14], situé à [Localité 10].

Helvetia Park du 27 juin 2000 formée par M. de X..., propriétaire de lots dans cet immeuble en copropriété, l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 décembre 2004) retient qu'il résulte de l'état descriptif de division

Pietrabugno, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la copropriété de l'immeuble sis ..., prise en la personne de son syndic Monsieur Jean-Louis A..

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA VEUVE MACQUERON EST PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE

Y..., propriétaire de lots dans le bâtiment A de l'immeuble en copropriété dénommé Le Savoy, fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 1er juillet 1987) d'avoir déclaré irrecevable sa demande en "annulation

[G] veuve [A] avait consenti à ses deux enfants, [V] et [K], une donation entre vifs avec droit de retour à son profit de la nue-propriété d'un bien à usage notamment d'appartement, dépendant d'un immeuble

EXPLOITAIT UN HOTEL DANS UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT, SIS A PARIS ; QU'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS, DEVENU DEFINITIF, AVAIT CONDAMNE X...

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux D..., propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété "Villa Bel Air", font