RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DOME, en date

Karim, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 20 mai 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement avec maintien

maintien en détention décidé par l'arrêt attaqué rendu le 4 décembre 1986, soit plus de 20 jours après la demande de liberté provisoire du 6 novembre précédent, dont le rejet, par arrêt de cette dernière date

B... et A..., installateurs, à titre d'honoraires, courraient du 3 février 1983, date de la mise en demeure, alors, selon le moyen, "que le premier juge, qui avait condamné M. de Castro à titre personnel

l'UCI entraîne des contraintes administratives (dépôt de dossier) à l'égard desquelles l'Eurl Pro Sport Poitou a été carente ; ce n'est qu'à la suite de la demande de la ligue nationale de cyclisme en date

l'UCI entraîne des contraintes administratives (dépôt de dossier) à l'égard desquelles l'Eurl Pro Sport Poitou a été carente ; ce n'est qu'à la suite de la demande de la ligue nationale de cyclisme en date

L'arrêt en déduit que l'assuré a fait des réponses mensongères à ces questions qui ne comportaient ni ambiguïté, ni incertitude. 10.

[U] [C] [I] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à M. le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 11 H 00, en visioconférence se sont

attribuées, Assistée de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du préfet du Nord en date

que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu de ses conséquences sur le plan financier, de la dégradation de son état de santé, de l'atteinte à sa réputation professionnelle et de l'incertitude

Y..., lequel, par courrier daté du 20 janvier 2009, adressé à « M. X...

des services de l'ONU ou autres, est insuffisante en l'état en particulier des déclarations du requérant ayant formellement indiqué avoir cotisé durant les périodes d'emploi correspondantes ; que l'incertitude

Il s'ensuit que, faute de détermination de la date du bail, le propriétaire ne peut se voir opposer une date précise de renouvellement.

Il s'ensuit que, faute de détermination de la date du bail, le propriétaire ne peut se voir opposer une date précise de renouvellement.

Alban, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamné à 4 ans

Aux termes de l'article R. 554-26 du code de l'environnement : " I. ' Les exploitants sont tenus de répondre, sous leur responsabilité, dans le délai de sept jours, jours fériés non compris, après la date

Raymond X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 avril 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, a ordonné la

à laquelle la décision attaquée est intervenue, notamment des incertitudes relatives au montant de sa dette envers la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, mentionnées dans une lettre

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1991, qui, pour abus de confiance, a condamné les deux premiers à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec

Dans sa lettre datée du 9 février 2019, Mme [V] motivait sa démission par le projet de modification d'employeur et de licenciement économique et l'incertitude dans laquelle elle se trouvait.