calculée par référence à la redevance antérieure, et que sur cette base, sa créance arrêtée au 30 juin 2025 est de 17 449,31 euros.

et à compter de 2012, en raison des enfants à charge de Monsieur [H] et de l'indice de l'INSEE, - condamner la société Allianz Vie à calculer pour l'avenir les nouvelles prestations sur la base du

de calcul de l'indemnité a pris en compte une ancienneté globale en jours et pas seulement en mois complets, ce qui en a augmenté proportionnellement le montant.

auquel il a effectivement droit au regard des dispositions correspondantes, soit en intégrant la surprime découlant de l'indemnité de sujétions spéciales au calcul et notamment les sommes auxquelles il

[C] [P] doivent être fixées conformément à l'avenant du 23 juin 2011 à 64,62% du salaire annuel de référence et que le montant de ces commissions doit être inclus dans l'assiette de calcul de l'indemnité

Il fait valoir que les indemnités de rupture devant être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait du percevoir et non sur celle qu'il a effectivement perçue, il convient de reconstituer

complément indemnitaire ont été supprimées et incorporées dans un tout indivisible appelé « complément poste » constituant désormais de façon indissociable l'un des sous-ensembles de la rémunération de base

doit être fixée à 90 %, si bien que 10 % des préjudices doivent être indemnisés par l'ONIAM ; - l'indemnisation de la perte de gains professionnels actuels doit être calculée en tenant compte de la

de calcul est de 412 jours pour tenir compte des congés payés ; - le déficit temporaire sera calculé sur la base d'un montant mensuel de 500 euros pour un déficit fonctionnel temporaire total ; -

M..., atteint d'un cancer de la prostate, diagnostiqué en 2007, a assigné en responsabilité et indemnisation M.

sur l'Etat à raison d'une sous-évaluation des bases de de la compensation relais au titre de l'année 2010. 17.

Selon l’article R433-4 du code de la sécurité sociale, “Le salaire journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière prévue à l'article L. 433-1 est déterminé comme suit : 1° 1/30,42 du montant

de calculs du préjudice réclamé étaient erronées, de rapporter la preuve de ce que la valeur locative au 3 janvier 2007 était inférieure au loyer résultant de l'application des indices visés à l&

D’après la liste pertinente, en prenant le chiffre « 100 » comme indice de base pour le mois d’octobre 1987 (période où ladite liste fut publiée par l’institut), l’indice de l’inflation au mois de mars

pour la commune du 19 septembre 2016 au 30 avril 2018, il est réputé, pour le calcul de l'indemnité de licenciement, avoir travaillé deux années pour cette collectivité, et que le montant de son indemnité

de base publié au jour de la décision et A le dernier indice publié à la date de la revalorisation ; RAPPELLE au débiteur de la contribution qu'il lui appartient de calculer et d'appliquer l'indexation

du coût de la construction et de l'indice de base du 3e trimestre 2003 ; qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a fait droit dans son principe à la demande formée par

service en qualité de cadre, l'indemnité perçue à titre de non cadre et à titre de cadre ne pouvant dépasser un total de 12 mois de salaire brut, étant précisé que le salaire brut servant de base au calcul

de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement comprend le salaire d'expatriation et les avantages en nature; - Juger le licenciement de M.

prévue à l'article 18 de la convention collective lui serait moins favorable que l'indemnité légale calculée conformément aux dispositions de l'article R 1234-2 du code du travail ; qu'à ce titre, il