AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non

SOMMER, président Arrêt n° 983 FS-B Pourvoi n° K 22-16.519 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N° X 20-90.030 F-D N° 00149 12 JANVIER 2021 EB2 NON LIEU À RENVOI M.

X... ; qu'au cours de la même période, des cadeaux ont été distribués, au nom de la même liste notamment à des personnes âgées ; que dans les circonstances de l'espèce et ainsi que l'a jugé le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

K... au sujet des interceptions, notamment sur la ligne ouverte au nom de C...

En deuxième lieu, la circonstance, au demeurant non établie, que M.

deux cent trente-huit au second tour du premier collège "ouvriers et employés", membres suppléants ; que le défaut de prise en compte du vote de quarante-sept salariés a donc nécessairement eu une influence

Pour produire effet, elle doit être non équivoque. Le point de départ doit être fixé au plus tard le 23 février 2018.

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

à paraître influencer l ’exercice indépendant, impartial et objectif d ’une fonction ».

à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ».

contre X... des chefs d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, d'abus de confiance, de faux et d'usage de faux, d'usage de faux certificats, et de complicité de ces délits, a confirmé l'ordonnance de non-lieu