. – Avant de commencer à exercer les activités mentionnées au I, le fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques adresse une déclaration contenant une description des services proposés à l'Autorité de contrôle prudentiel et de

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 33

Code monétaire et financier

Article D514-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 82

Code monétaire et financier

informations suivantes : 1° L'identité et l'adresse géographique des parties contractantes ; 2° La date de l'acte et la signature de l'emprunteur ; 3° L'identification du bien mis en gage et sa valeur appréciable, estimée par les appréciateurs ; 4° La description

Article A312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 64

Code du sport

réservés : a) aux forces de police et / ou de gendarmerie nationales ; b) aux services d'incendie et de secours ; c) au service d'aide médicale urgente ; d) au dispositif prévisionnel de secours complété, le cas échéant, de moyens médicaux ; 8° La description

Article R311-25-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 36

Code de l'énergie

A l'issue du dialogue concurrentiel, le ministre chargé de l'énergie établit un cahier des charges qui comporte notamment : 1° La description des installations faisant l'objet de la procédure et des conditions qui leur sont applicables, notamment : a)

Article Annexe I

—

Les nuages : différentes appellations, description sommaire. 2.2.2. Les météores (en Europe) : définition et description sommaire (pluie, bruine, neige, grêle, brouillard, brume, orages). 2.2.3.

Article ANNEXE II

—

Article 2 Objectifs et engagements de l'établissement Description des objectifs confiés à l'établissement (et le type de charges dont le financement est assuré par la dotation) en lien avec ses missions de service public hospitalier non compensées par

Article ANNEXE

—

. - Contrat avec fourniture de plan La présente notice descriptive, visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles

Article Français

—

Dans cette perspective, on met l'accent, en classe de 5e, sur la description, et en classe de 4e sur l'explication et l'approche de l'échange argumentatif (la classe de 3e approfondira l'étude de l'argumentation).

Article 1

—

En cas de remise en cause, pour inexactitude ou insuffisance, des éléments fournis au centre de gestion agréé, les adhérents perdent le bénéfice de l'abattement de 10 %, sans préjudice des sanctions fiscales de droit commun, pour l'année au titre de laquelle

LEGIARTI000049029269

—

convention avant la nomination du praticien en tant que praticien hospitalier en période probatoire, le premier versement de la prime perçu au titre de l'article 5 est définitivement acquis par le praticien si cette résiliation ne résulte pas d'une insuffisance

Article Annexe IV

—

Description détaillée du procédé de préparation et des contrôles. Cette section correspond aux exigences supplémentaires portant sur le dispositif médical lui-même.

Article Annexe 130-A.1

—

Renseignements : - composition de la drome ; - description des dispositifs d'amenage des embarcations et de largage des radeaux. Art. 1.09. - Emménagements.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

sommaire de ceux-ci, en cohérence avec le d) du 2 de l'article 4 du règlement mentionné ci-dessus. 2° Informations relatives aux moyens internes déployés par l'entité : a) Description des ressources financières, humaines et techniques dédiées à la

Article Annexe I

—

le cas des granulats : si l'information est disponible au commanditaire de l'analyse, indication si l'échantillon a été lavé et description le cas échéant de la chaîne de concassage ou de broyage ; f) Dans le cas des alluvions et des roches massives

Article ANNEXE I b

—

et l'estimation des ouvrages S5. 1 : La description technique des ouvrages S6 : La communication technique S6. 1 : La communication orale et écrite S7 : La prévention des risques professionnels S7. 1 : Les acteurs de la prévention des risques S8

Article Annexe Ib

—

DESCRIPTION DES COMPÉTENCES C01.

Article Annexe VII

—

La description de l'organisation et des moyens matériels ainsi que la liste des contrôleurs rattachés prévues au a du 4 du I du présent chapitre sont tenues à jour et mises à disposition des services de l'Etat.

Article Annexe IV

—

Le dossier comporte : - le contexte institutionnel de l'action ; - la description de la situation permettant d'identifier les demandes ou besoins possibles des usagers, du public ; - des documents informatifs en liaison avec la situation.

Article Annexe art. A211-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 44

Code des assurances

des atteintes à votre personne accompagnée d'une copie du certificat médical initial et autres pièces justificatives en cas de consolidation ; 6° la description des dommages causés à vos biens ; 7° les nom, prénoms et adresse des personnes à votre

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