(MAAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean

Jean Y..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

- LE GROUPE D'ASSURANCES NATIONAL (GAN), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 février 1990, qui, dans la procédure suivie contre François B..., Jean-François

"affirmait" que son client avait agi dans le cadre d'une procuration générale que lui aurait consentie Jean-Marie X... et dont seule la Société Générale détiendrait un exemplaire ; qu'en ne s'expliquant

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 juin 2006, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute , l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Jean-Marie Olivesi, demeurant 135, boulevard Gambetta, 06500 Gorbio, 12°) de M.

"alors, en outre, que dans leurs conclusions d'appel, les parties civiles soulignaient le blocage de salaire de Philippe Y... au coefficient 365 de la convention collective des banques, catégorie employés

son liquidateur n'aurait eu aucun effet ; qu'il n'est pas démontré que c'est pour favoriser société BRI Production que cet acte n'a été effectué que tardivement ; qu'en ce qui concerne la société ABB, Jean-Jacques

Attendu que l'URSSAF a refusé à la société Civic le bénéfice de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, prévue par l'article 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, pour trois jeunes

Jean, X...

Jean, civilement responsable, - LA COMPAGNIE GAN ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre spéciale des mineurs, en date du 21 décembre 2000, qui,

Elle en déduit que le recours à un contrat à durée déterminée était autorisé pour employer Mme Caroline X....

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

. # Jean-Pierre Pierard contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Affectation liée à la qualité de membre du comité du personnel - Absence de réaffectation immédiate dans son emploi

#Ministère public ja Direction du travail et de l'emploi vastaan Jean-Claude Levy.#Tribunal de police de Metzin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

cour d'appel a violé l'article L. 1233-5 du code du travail ; 2°/ qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir choisi de licencier la salariée la moins jeune et la moins diplômée pour la seule raison

Monsieur [M] [O] ne conteste pas la dette et expose qu’il pourra la payer dès qu’il retrouvera un emploi. Il affirme en outre avoir toujours acquitté ses cotisations d’assurance locative.

ALAIN INCULPE D'INFRACTION A L'ARTICLE L. 211-11-1° DU CODE DU TRAVAIL RELATIF A L'EMPLOI DE MINEURS DE 16 ANS DANS CERTAINS SPECTACLES ; VU LE MEMOIRE DU PROCUREUR GENERAL ; VU LE MEMOIRE EN DEFENSE

ARTICLES 145, ALINEA 4, DU DECRET DU 8 JUIN 1946, L 117-12, R 141-1 ET 2 DU CODE DU TRAVAIL, 47 DU DECRET N° 72-280 DU 12 AVRIL 1972 ; ATTENDU QUE, SI LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SALAIRE MINIMUM DES JEUNES

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.