LUCIENNE , DEMEURANT A SOYRIA, CLAIRVAUX-LES-LACS JURA , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 7 AOUT ET 26 DECEMBRE 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002341 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : TRANS LAC 40 (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

E... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2023 par lequel le président du syndicat mixte du lac d’Annecy a mis à la charge de M. D...

, alimentation en eau potable) ou aux activités économiques (à but lucratif ou non lucratif) exigeant la proximité immédiate du lac (pêche, plaisance, nautique,).

La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d'un ensemble immobilier dénommé " Talloires Espace Lac " d'une superficie de 8 500 m2, situé au bord du lac d'Annecy.

enregistré le 28 septembre 2021, le préfet de la Savoie demande au tribunal d'annuler la délibération du 12 juillet 2021 approuvant la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune de Lépin-le-Lac

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence Arcy Pas du lac, dont le siège est à Bois-d'Arcy (Yvelines

LES BALCONS DU LAC, dont le siège est ... ; la S.C.I.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2024, l'EPTB " Seine Grands Lacs ", représenté par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

de Ferrières le Lac la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La société IMMOBILIERE DU LAC, bien qu'assignée à mairie, n'a pas comparu ni fait comparaître personne pour elle.

La SCCV IMMALIANCE SYMPHONIES DU LAC, représentée par son conseil, sollicite du juge de l’exécution de : juger que la SCCV IMMALIANCE SYMPHONIES DU LAC n'est pas débitrice de la société MAN&BAT, juger

L'ECRIN DU LAC c/ S.A.S.

La Sci du Lac est propriétaire d'un bâtiment industriel situé [Adresse 5].

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre et 15 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC, représentée

Vu la procédure suivante : La communauté de communes du Mont d'Or et des Deux lacs et les communes des Fourgs, de Labergement-Sainte-Marie et de Métabief ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de l'association lac d'Annecy Environnement.

Ce n'est pas la première fois à l'époque des faits que j'allais au lac.