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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004301_20230220
20 février 2023
pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre de la défense () sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00899_20230523
23 mai 2023
Ce praticien relève dans son deuxième certificat que le chirurgien consulté a confirmé oralement lors de la première rencontre à M A le caractère imputable à son accident de travail de la pathologie.
2ème chambre
DTA_2001514_20230317
17 mars 2023
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. (). / L'autorité territoriale peut faire procéder à
8ème chambre
DTA_2100984_20230105
5 janvier 2023
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903f498a54057d102e16
17 mai 2022
Il indique que l'avis du médecin expert était contredit par les avis de médecins spécialisés, dont ceux du Dr.
DTA_2209457_20260116
16 janvier 2026
prescripteurs des arrêts de travail sont justifiés par l’exercice à mi-temps de son médecin traitant, la pénurie de médecins, la nature de sa pathologie et la pandémie de covid-19 ; Sur le courrier
3ème chambre
DTA_2200556_20230414
14 avril 2023
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / () Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de
4ème Chambre Section 3
63ca432c9066fd7c90fc28bc
22 juillet 2022
[B] fait valoir que la rechute est en lien direct avec la maladie professionnelle du 13 février 2013 comme l'attestent trois médecins différents (le médecin traitant, le chirurgien et le médecin du travail
2EME PROTECTION SOCIALE
678b470b8cafc520068c15ed
17 janvier 2025
La classification commune des actes médicaux prévoit les règles tarifaires et les principes généraux de tarification des actes techniques réalisés par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes
DTA_2001780_20230505
5 mai 2023
7ème Chambre
DTA_1900634_20230215
15 février 2023
L'établissement de santé s'appuie également sur le rapport d'expertise médicale du 27 mars 2017 aux termes duquel un médecin agréé, chirurgien orthopédiste, a indiqué qu'il ne pouvait établir avec certitude
cr
613725a0cd5801467741f52a
29 juin 1999
, et le Dr Houchang Y..., médecin anesthésiste ; que le premier expert judiciairement désigné, le Dr X..., chirurgien, a ainsi conclu son rapport : 1) si l'on excepte l'intervention réalisée le 12 janvier
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001875691
6 avril 1994
       Décret n° 93-181 du 5 février 1993 relatif au fonctionnement des   conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et    des sages femmes a modifié
Serv. contentieux social
65b947225a029d9e20d7b918
25 janvier 2024
[G] [R] du refus d’indemnisation de son arrêt de travail observé à compter du 25 avril 2022 au motif que le médecin conseil a estimé que cet arrêt avait le même motif que sa pension d’invalidité et qu’
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569426
12 février 2020
B..., médecin qualifié en médecine générale, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02769
11 mai 2010
", le journaliste indiquait que, pour la première fois, un patient de Châlon-sur-Saône dénonçait à la justice que son chirurgien qui exigeait de lui un dessous de table pour l'opérer dans sa clinique
3ème Chambre
DTA_2400213_20250516
16 mai 2025
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () / L'autorité investie du pouvoir de nomination peut
1ère chambre
DTA_2400973_20251010
10 octobre 2025
pas tenu à un remboursement en cas : 1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin
Pôle 2 - Chambre 2
6162740c7705f25f4364405c
21 juin 2013
peut être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux n'est pas absolu et n'est pas compatible avec la réalité de certaines sociétés d'exercice professionnel, comme les sociétés de médecins
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408
6 novembre 2018
X..., chirurgien esthétique, assisté de M.
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