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7 419 résultats pour « médecins chirurgiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2004301_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre de la défense () sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00899_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Ce praticien relève dans son deuxième certificat que le chirurgien consulté a confirmé oralement lors de la première rencontre à M A le caractère imputable à son accident de travail de la pathologie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001514_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. (). / L'autorité territoriale peut faire procéder à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100984_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail () / L'administration peut faire procéder à tout moment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903f498a54057d102e16

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il indique que l'avis du médecin expert était contredit par les avis de médecins spécialisés, dont ceux du Dr.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209457_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

prescripteurs des arrêts de travail sont justifiés par l’exercice à mi-temps de son médecin traitant, la pénurie de médecins, la nature de sa pathologie et la pandémie de covid-19 ; Sur le courrier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200556_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. / () Les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63ca432c9066fd7c90fc28bc

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[B] fait valoir que la rechute est en lien direct avec la maladie professionnelle du 13 février 2013 comme l'attestent trois médecins différents (le médecin traitant, le chirurgien et le médecin du travail

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15ed

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La classification commune des actes médicaux prévoit les règles tarifaires et les principes généraux de tarification des actes techniques réalisés par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sage-femmes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001780_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. (). / L'autorité territoriale peut faire procéder à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1900634_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

L'établissement de santé s'appuie également sur le rapport d'expertise médicale du 27 mars 2017 aux termes duquel un médecin agréé, chirurgien orthopédiste, a indiqué qu'il ne pouvait établir avec certitude

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f52a

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

, et le Dr Houchang Y..., médecin anesthésiste ; que le premier expert judiciairement désigné, le Dr X..., chirurgien, a ainsi conclu son rapport : 1) si l'on excepte l'intervention réalisée le 12 janvier

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0406DEC001875691

Admin. suprême

6 avril 1994

6 avril 1994

       Décret n° 93-181 du 5 février 1993 relatif au fonctionnement des   conseils de l'Ordre des médecins, des chirurgiens dentistes et    des sages femmes a modifié

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b947225a029d9e20d7b918

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] [R] du refus d’indemnisation de son arrêt de travail observé à compter du 25 avril 2022 au motif que le médecin conseil a estimé que cet arrêt avait le même motif que sa pension d’invalidité et qu’

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569426

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

B..., médecin qualifié en médecine générale, devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse de l'ordre des médecins.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02769

Cassation

11 mai 2010

11 mai 2010

", le journaliste indiquait que, pour la première fois, un patient de Châlon-sur-Saône dénonçait à la justice que son chirurgien qui exigeait de lui un dessous de table pour l'opérer dans sa clinique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400213_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail. () / L'autorité investie du pouvoir de nomination peut

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400973_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pas tenu à un remboursement en cas : 1° D'interruption de la formation ou de l'inexécution totale ou partielle de l'engagement de servir résultant d'une inaptitude médicale dûment constatée par un médecin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162740c7705f25f4364405c

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

peut être antérieure au remboursement de la valeur des droits sociaux n'est pas absolu et n'est pas compatible avec la réalité de certaines sociétés d'exercice professionnel, comme les sociétés de médecins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02408

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

X..., chirurgien esthétique, assisté de M.

Source officielle

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