La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

avocat au barreau de ROANNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT rectificatif

DOSSIER N° : N° RG 26/04513 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4A3T AFFAIRE : [G] [E] [B] / Société HAUTS-DE SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT RECTIFICATIF

N° J 21-84.502 F-D N° 00434 SL2 8 MARS 2023 ARRET RECTIFICATIF M.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Elle ajoute que le certificat médical initial est inexploitable en l’absence de mention de la nature et du siège des lésions.

[U] [S], son père, tel que cela résulte des mentions portées au registre tenu par le service de la publicité foncière.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

Elle a régularisé ensuite une déclaration d'appel rectificative le 9 juin 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre N° RG 24/06198 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOAC NAC : 30Z Jugement Rectificatif Rendu le 10 Octobre 2024 ENTRE : SOCIETE PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice

DB3T-W-B7J-WDKO CODE NAC : 72I - 1A AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 10 RUE GASTON MONMOUSSEAU - 94200 IVRY SUR SEINE C/ [I] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE RECTIFICATIVE

N° S 17-80.169 F-D N° 248 CG10 24 JANVIER 2018 ARRET RECTIFICATIF M.

N° M 18-86.700 FS-D N° 1668 CG10 25 SEPTEMBRE 2019 ARRET RECTIFICATIF Mme DE LA LANCE conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____

N° X 18-83.053 F-N N° 1252 CG10 22 MAI 2019 ARRET RECTIFICATIF M.

N° C 16-86.155 F-N N° 1403 VD1 10 MAI 2017 ARRET RECTIFICATIF M.

Ensemble pour Wavrin » demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner le retrait immédiat de tout support comportant la mention

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

N° J 22-85.127 F-D N° 00980 ECF 27 JUIN 2023 ARRET RECTIFICATIF M.

N° C 22-86.685 F-D N° 01088 ODVS 5 SEPTEMBRE 2023 ARRET RECTIFICATIF M.