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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65d64dcb87daf743d9a54c42
31 janvier 2024
: Me Elisabeth WEILLER, Monsieur [D] [Z] [R] Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBG N° MINUTE
Chambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64679
9 juillet 2024
SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T7 Minute
CHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [
Chambre civile 1
6a189e23cdc6046d4748abb1
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt
Pôle 1 - Chambre 2
603590134f8a04b4e40c8090
31 mars 2016
du 23 mai 2013") que l'huissier était nécessairement porteur de la minute de l'ordonnance ; que, l'ordonnance du 23 mai 2014 et son exécution n'étant pas autrement critiquées, la société SMEREP sera déboutée
Chambre 9 cab 09 G
6696b8549a603a692910cd34
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : [C] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE
18° chambre 2ème section
67f95ec70ea89248182a58b9
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01903 N° Portalis 352J-W-B7I-C376S N° MINUTE : 5 ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10548
13 octobre 2021
[U] par téléphone ; QUE le moyen sera donc écarté ; QUE sur l'absence de présentation et de détention de la minute de l'ordonnance, les requérants soutiennent que 'ordonnance est exécutoire au vu de la
Pôle 5 - Chambre 1
633e7032f8faf13e2e973de9
5 octobre 2022
de saisie- contrefaçon; - DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute de l'ordonnance du 14 août 2019 et ses expéditions ; - LAISSE les dépens de l'instance en interprétation à la charge
ETRANGERS
63b546eac9018405dfcaad1f
3 janvier 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVKR N° de Minute : 6 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
sera porté en marge de la minute de l'ordonnance initiale conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, - laissé les dépens relatifs à l'ordonnance à la charge du Trésor
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc382
8 avril 2025
audit siège, es qualité d’assureur de la société Express Renov [Localité 9], numéro assuré C83695W, numéro contrat 1244000/001 504051/29 non-comparante Disons que la présente décision sera annexée à la minute
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03310_20260220
20 février 2026
Elle soutient que : – l’ordonnance est irrégulière à défaut que sa minute soit signée ; – sa demande de première instance n’était pas tardive ; – l’ordonnance attaquée méconnaît le droit au recours
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02556_20240523
23 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue ". 3.
Chambre 3-3
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffière à laquelle la minute de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
Elle soutient : - que la minute de l'ordonnance attaquée n'est pas signée par le magistrat délégué qui l'a rendue ; - que le projet de décompte général, bien qu'il soit une copie sans changement du
CHAMBRE 2 SECTION 2
62da3e522eb797effb070376
21 juillet 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/377 N° RG 22/02961 - N° Portalis
69ddd007cdc6046d472aa378
11 avril 2026
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXU Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au
68eddab3c8f5ccbb773399f1
13 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4V N° de Minute : 1786 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au
68e1fd1e20ac6488494aa705
3 octobre 2025
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMY N° de Minute : 1732 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française
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