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168 909 résultats pour « minute de l'ordonnance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65d64dcb87daf743d9a54c42

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

: Me Elisabeth WEILLER, Monsieur [D] [Z] [R] Madame [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03872 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYBG N° MINUTE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2555fcf93851fdd64679

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 22/02403 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3T7 Minute

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8673a2a1858e05800c43

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 Octobre 2024 Minute n° Ordonnance (N° 20/00706) rendue le 30 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de [

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e23cdc6046d4748abb1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/01611 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4ZP MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603590134f8a04b4e40c8090

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

du 23 mai 2013") que l'huissier était nécessairement porteur de la minute de l'ordonnance ; que, l'ordonnance du 23 mai 2014 et son exécution n'étant pas autrement critiquées, la société SMEREP sera déboutée

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b8549a603a692910cd34

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 23/05681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YG3N Affaire : [C] / [D] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f95ec70ea89248182a58b9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01903 N° Portalis 352J-W-B7I-C376S N° MINUTE : 5 ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10548

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[U] par téléphone ; QUE le moyen sera donc écarté ; QUE sur l'absence de présentation et de détention de la minute de l'ordonnance, les requérants soutiennent que 'ordonnance est exécutoire au vu de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e7032f8faf13e2e973de9

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de saisie- contrefaçon; - DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute de l'ordonnance du 14 août 2019 et ses expéditions ; - LAISSE les dépens de l'instance en interprétation à la charge

Source officielle
CA

ETRANGERS

63b546eac9018405dfcaad1f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVKR N° de Minute : 6 Ordonnance du mardi 03 janvier 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977e11af6ba0065f38d7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sera porté en marge de la minute de l'ordonnance initiale conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, - laissé les dépens relatifs à l'ordonnance à la charge du Trésor

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

audit siège, es qualité d’assureur de la société Express Renov [Localité 9], numéro assuré C83695W, numéro contrat 1244000/001 504051/29 non-comparante Disons que la présente décision sera annexée à la minute

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03310_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Elle soutient que : – l’ordonnance est irrégulière à défaut que sa minute soit signée ; – sa demande de première instance n’était pas tardive ; – l’ordonnance attaquée méconnaît le droit au recours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02556_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 742-5 du code de justice administrative : " La minute de l'ordonnance est signée du seul magistrat qui l'a rendue ". 3.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

696a962ecdc6046d47920026

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffière à laquelle la minute de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01776_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle soutient : - que la minute de l'ordonnance attaquée n'est pas signée par le magistrat délégué qui l'a rendue ; - que le projet de décompte général, bien qu'il soit une copie sans changement du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62da3e522eb797effb070376

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 21/07/2022 **** N° de MINUTE : 22/377 N° RG 22/02961 - N° Portalis

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CA

ETRANGERS

69ddd007cdc6046d472aa378

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWXU Minute électronique Ordonnance du samedi 11 avril 2026 République Française Au

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CA

ETRANGERS

68eddab3c8f5ccbb773399f1

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01790 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WN4V N° de Minute : 1786 Ordonnance du lundi 13 octobre 2025 République Française Au

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CA

ETRANGERS

68e1fd1e20ac6488494aa705

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNMY N° de Minute : 1732 Ordonnance du vendredi 03 octobre 2025 République Française

Source officielle

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