Pétrole a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 septembre 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique

En revanche, la société GENERALI relève que l'assuré est tenu de rapporter la preuve de la survenance d'un événement prévu au contrat d'assurance, ce que la société CONAN WORLD WIDE AUCTION n'a pas fait

[G], portant sur le véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle CLA 220 CDI, immatriculé [Immatriculation 7], - Condamné M. [G] à payer à M.

qui, pour stationnement irrégulier d'une caravane, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, l'enlèvement de ladite caravane ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) Poitou-Charentes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 174 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que la procédure spéciale prévue

route est constatée sans interception du véhicule et à l'aide d'un système de contrôle automatisé enregistrant les données en numérique, le service verbalisateur adresse à l'intéressé un formulaire unique

régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter en France métropolitaine un service de radio multiplexé à temps complet par voie hertzienne en mode

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, du pourvoi principal :

La déclaration mentionne, en outre, les dispositions prévues en cas de sinistre. () ".

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

incident contentieux d'exécution tendant à la suppression d'une astreinte préalablement ordonnée en application de l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 24 juin 1987, M.

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Worex au titre des années 1984 à 1986 la fraction des indemnités kilométriques

impayés arrêtés au 14 octobre 2024 ; - Condamner la SAS MODE MANS au paiement de la somme provisionnelle de 7.109,33 € au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de contentieux de 10 % prévue au bail

l'exécution du plan de cession de la société SEH Collinago, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Gosier, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

assigné le GAEC de Kerlidou, producteur de choux-fleurs selon la méthode de l'agriculture biologique, en paiement de cotisations, dues selon CERAFEL, pour les années 1996 et 1997 ; Sur le moyen unique

bâtiments du centre équestre " Le Tournebride ", perforé les pneumatiques de plusieurs véhicules et découpé des couvertures de chevaux le 12 avril 1997 ; que l'intéressé a décrit avec un luxe de détails le mode