Y... des modifications de garantie offertes par son contrat en cours : que, selon le moyen, passé le délai de dix jours, selon l'article L. 122-2, alinéa 2, du Code des assurances, ces modifications ont

La modification du lieu de travail ne peut s'analyser en un simple changement des conditions de travail.

notification de l'assignation en intervention forcée et/ou des présentes conclusions d'incident ; -reporter la date de clôture de l'instruction, actuellement fixée au 5 février 2026, à une date ultérieure

banqueroute par détournement d'actif; "aux motifs que les juridictions pénales ont le pouvoir d'examiner la qualification des faits qui leur sont soumis et si celle-ci leur paraît inexacte, de la modifier

la 4ème séance, les pouces de Christian X... avaient effleuré son vagin et il lui avait dit au même moment "c'est bon c'est chaud" ; Josette Y..., épouse Z..., précisait lors d'une confrontation ultérieure

avait lieu de ne prendre en considération que la décision du 21 novembre 1994 fixant l'incapacité permanente partielle de 3 % ; "1°) alors que les juges du fond ne peuvent, sans excès de pouvoir, modifier

Y... et de Mme X..., par la société Sohinvest (la société), sur un cahier des charges contenant une mise à prix de 20 000 000 francs, la vente n'a pas été requise au jour de l'adjudication ; qu'ultérieurement

161-72 du code de la sécurité sociale, qui impose une telle consultation pour tout projet de mesure réglementaire prise pour l'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 ; que, si des modifications

et d'entendre toutes les parties lors d'une audition de témoin ; qu'en cas d'empêchement ou de retard quelconque, le président du conseil et les conseillers doivent reporter l'audition à une date ultérieure

Les avenants ultérieurs n'ont emporté aucune modification, si ce n'est quant à la durée du contrat.

X... a été engagé par la SNC Garcin frères, devenue ultérieurement la société des Transports Garcin, en qualité de chauffeur poids lourds le 17 mai 1977 ; qu'il a été licencié le 18 mai 1989 pour avoir

reconnu avoir modifié son témoignage après avoir reçu, le 19 juillet au matin, la visite de Paul Z... ; qu'il a indiqué à cet égard que celui-ci lui avait demandé de le désigner lui plutôt que son fils

partie civile représentée par son tuteur (Gilbert X..., le demandeur) ; "aux motifs que la dénonciation des faits d'agression sexuelle commis par Louis B..., son beau-père, s'était accompagnée de modifications

SUIVANT CELLE AU COURS DE LAQUELLE L'EXIGIBILITE DES DROITS A ETE SUFFISAMMENT REVELEE PAR L'ENREGISTREMENT D'UN ACTE OU D'UNE DECLARATION SANS QU'IL SOIT NECESSAIRE DE RECOURIR A DES RECHERCHES ULTERIEURES

d'une erreur matérielle lors de la mise en forme du jugement ; "alors que, d'une part, il n'appartient pas à une juridiction saisie en application de l'article 710 du Code de procédure pénale de modifier

'Toutefois, faculté reste alors ouverte au propriétaire de s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation s'il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l'altération, ultérieurement

que s'il demeure toujours un débat quant à la présentation lors de l'assemblée générale du 31 janvier 1989 du descriptif daté du 25 janvier 1989, il n'existe pas d'élément déterminant conduisant à modifier

la mise à prix dudit bien par une ordonnance ultérieure du 30 mai 2013, avant que ne soit ainsi écoulé le délai de dix ans pendant lequel la première ordonnance produisait son effet, bien que cette ordonnance