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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404510_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard à la situation de blocage qui leur est opposée, alors que ses frères sont orphelins, pris en charge par un oncle en Afghanistan pays
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629bb4eaaf44d62f53e848
31 mai 2013
31 mai 2013
magistrats de l'ordre judiciaire ; 3° aux militaires de tous grades possédant le statut de militaire de carrière ou servant en vertu d'un contrat ; 4° à leurs conjoints survivants ainsi qu'à leurs orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
enfants âgés de 17 à 25 ans au décès du salarié, percevraient une rente annuelle éducation égale à 20 % du salaire brut annuel de la personne décédée et que cette rente serait doublée pour les enfants orphelins
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200234
16 février 2012
16 février 2012
séparée de droit ou de fait, abandonnée ou célibataire, sauf si elle vit maritalement ; que l'allocation de soutien familial versée au parent assumant seul la charge effective et permanente d'un enfant orphelin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201803
22 novembre 2012
22 novembre 2012
d'allocation de dommages et intérêts, au titre du préjudice moral, à hauteur de 100. 000 euros chacun, qu'un gendarme avait abattu son mari, âgé de 37 ans, sous ses yeux, laissant une veuve et un orphelin
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e4b
8 avril 2015
8 avril 2015
identique recommençant à courir à compter du jour où l'intéressée a pu agir ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du décès de sa mère le 27 mars 2002, Melle [G] [O], également orpheline
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109973_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A a déclaré à tort être fils unique et orphelin de père et reconnait avoir de brefs échanges téléphoniques avec sa mère, cette circonstance ne permet pas de considérer qu'il possède toujours des liens
Source officielle2ème chambre
DTA_2201029_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
. / 3° Le rattachement au foyer fiscal qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline de père et de mère, si le contribuable auquel elle se rattache accepte ce rattachement et inclut dans son
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01206_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Toutefois, les actes dits de kafala adoulaire dressés au Maroc ne concernent pas la situation des orphelins ou des enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B fait état de sa présence en France depuis six ans à la date de l'arrêté attaqué et de la scolarisation de sa fille, en moyenne section de maternelle à la date de l'arrêté attaqué, soutient être orpheline
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 461 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date du décès du père de Mme D : " La France adopte les orphelins : / () 2° Dont le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
préfet soutient que : - c’est à tort que pour considérer les ressources de l’intéressée comme suffisantes, le tribunal a tenu compte des rentes trimestrielles reçues par ses trois enfants en qualité d’orphelins
Source officielleChambre 2
DTA_2100511_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
erreur de droit et méconnaît l'article L. 44 et le deuxième alinéa de l'article L. 46 du code des pensions civiles et militaires de retraite, dès lors qu'aucun droit n'était ouvert au profit d'un orphelin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101767_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A B est orphelin de père et n'entretient plus de contact avec sa mère, l'intéressé ne justifie pas, eu égard aux conditions de son séjour sur le territoire français, de motifs exceptionnels lui permettant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003224_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Atteint de la maladie de Stargardt, maladie dite " orpheline " affectant son acuité visuelle, il a obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) par une décision en date du 16
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
il ressort du jugement en assistance éducative du 22 novembre 2019 que des analyses ont eu lieu afin d'écarter deux autres causes possibles des symptômes des enfants : la maladie de Menkes, maladie orpheline
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01743_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ouvertement de l'interdiction de percevoir des pourboires malgré plusieurs rappels à l'ordre et mises à pied disciplinaires pour ce motif ; elle a détourné également de façon quasi-systématique les " orphelins
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de l'illégalité de la décision de refus de séjour ; - elle viole le 10° de l'article L. 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, car elle présente une pathologie orpheline
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000413_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toutefois, les actes dits de " kafala adoulaire " au Maroc ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale et le juge compétent, saisi
Source officielle3ème chambre
DTA_2103780_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent ; / étudiant orphelin
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