[S] et [C] [T] et Mmes [Z], [G], [J], [V] et [O] [T], ainsi que leurs quatre petits-enfants, MM. [H] et [N] [A], et Mme [M] et M.

[C], et ses trois petits-enfants, Mmes [H] et [U] [O] et M.

de " 394 238 francs ainsi que trois chèques émanant de la " Banco " Attentico " d'un montant de 63 800 pesetas, représentant 3 mois de " loyers de location d'un local

remise ; 3) l'arrêté 2014/914 portant constitution de la commission communale des taxis et voitures de petite remise ; 4) la demande de Monsieur X visée par l'arrêté 2014/1050 du 12 juin 2014 ; 5) le

Gérard X..., Cabinet de pédiatrie, domicilié ... le Vigean, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, au profit de la Caisse primaire

vu comme un pervers ; qu'elle se borne à indiquer que depuis les faits ce dernier ne doit plus reproduire ses comportements sexués et de mise en danger de la petite fille, se sachant surveillé, et ce

X... devant un juge aux affaires familiales pour obtenir la reconnaissance d'un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants, ceux-ci ont soulevé l'incompétence des juridictions françaises

Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T... a été engagée le 22 janvier 2007 par la société Exane en qualité de vendeur de petites

° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE

(Espagne), contre le jugement rendu le 19 octobre 2016 par le tribunal d'instance du Havre (procédure européenne de règlement des petits litiges), dans le litige l'opposant à M. B...

T... est décédée le [...] , laissant pour héritiers ses deux fils, R... et Q..., et ses trois petits enfants G..., I... et A... ; que M. R...

de l'allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er novembre 1979, est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder Mme [R] [V], sa veuve, Mme [T] [V], sa fille et Mme [L] [J], sa petite-fille

V..., son épouse, sont décédés respectivement les [...] et [...], laissant pour leur succéder leur fille C... et leurs deux petite-filles, G... et T..., venant en représentation de leur père, décédé le

X... étant décédé d'une maladie professionnelle due à l'amiante, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a offert une indemnisation à hauteur de 3 000 euros à chacun de ses trois petits-enfants

soient destinés à l'usage effectif de domicile principal de la bénéficiaire de la reprise invoquée qui est actuellement locataire d'un studio comprenant une entrée, un séjour avec coin cuisine, une petite

judiciaire lorsque, notamment, l'affaire relève de la compétence de la juridiction administrative ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été employée par le centre hospitalier du Bois Petit

formé par Monsieur Paul, Makiouf X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit du Crédit d'équipement des petites

X..., employé par la Société d'économie mixte des transports de l'agglomération grenobloise (SEMITAG) au service du petit entretien, percevait chaque année une prime de qualité ; qu'en janvier 1997, M.

entièrement responsable du dommage ; que des indemnités ont été allouées à Mireille X..., mère de la victime, constituée partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son petit-fils

sis à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section B), au profit : 1 ) du Crédit d'équipement des petites