En mars 1999, les magistrats instructeurs se rendirent à Djibouti, hors la présence des parties civiles.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

[Cadastre 7], AZ n°[Cadastre 10], AZ n°[Cadastre 12], AZ n°[Cadastre 14], AZ n°[Cadastre 15] situées [Adresse 21], AZ n°[Cadastre 13] située [Adresse 17] et AZ [Cadastre 16] située [Adresse 27] en présence

PAR CES MOTIFS     Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort et par mise à disposition au greffe, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent

tous les documents utiles, contractuels ou autres ; visiter, en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les lieux (en ce inclus les caves de l'immeuble du [Adresse 5]), les décrire, entendre

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

En effet, quand une cause ayant été plaidée et mise en délibéré pour être jugée à une date déterminée, le tribunal prononce son jugement avant cette date, hors de la présence des parties et sans que celles-ci

pour y procéder : Monsieur [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] Avec la mission de : 1/ se rendre sur les lieux situés [Adresse 4] à [Localité 7] (78) en présence

alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent se fonder sur un rapport d'expertise judiciaire, dès lors que les investigations matérielles ont été exclusivement diligentées hors la présence

[P] [C], avec mission de : - se rendre sur les lieux situés [Adresse 2] à [Localité 8], en présence des parties dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception et assistées, le cas

[M] [D] avec pour mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties et de leur conseil préalablement convoqués ; * examiner les désordres allégués dans l'assignation et dans tous documents

En outre, elle fait aussi valoir que l'intervention du garagiste de SMART qui a retiré les bougies sans la présence des parties a empêché de relever l'emplacement exact des éléments et d'effectuer des

, de subordination à leur égard, de collaboration ou de communauté d'intérêts avec elles, à l'effet de : 1°) se rendre sur les lieux situés [Adresse 3] à [Localité 11], en présence des parties et

oralement lors de l'audience en présence des parties ; qu'en déclarant irrecevables les conclusions déposées par les salariés les 17 et 19 mars 2008, en raison de leur transmission tardive à l'association

après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que l'expert devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment convoquées, les entendre en leurs explications et répondre à

du forgeage de la virole, son extrémité haute, appelée " masselotte ", n'avait pas été extraite du processus de fabrication, contrairement à ce qui était prévu par le programme technique ; que la présence

Un état des lieux de sortie était réalisé en présence des parties, par un constat d'huissier de justice du 11 avril 2022.

DIT que le consultant commis pourra sur simple présentation de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire.

des parties ou celles-ci dûment convoquées, l’immeuble litigieux, le décrire, entendre tout sachant * dire si la construction présente les vices et désordres visés dans la présente demande ainsi que dans

Il s'est en présence des parties assuré de la pertinence des surfaces revendiquées par la société ASIE INVEST, a vérifié que le logiciel " archicad " utilisé par la société ASIE INVEST pour le calcul des