Codes de loi français

Article 13

contrat antérieur de l'agent les dispositions relatives à la fin de contrat prévues au chapitre Ier ni celles relatives au licenciement prévues au chapitre II du titre X ; 4° Lorsque l'agent refuse le bénéfice de la procédure de reclassement ou en cas d'absence

Article Annexe I

Tabourets, tapis, gants, perches à corps, appareils de vérification d'absence de tension X X B. ― Protections contre les risques 1. Prises de terre X X X (6) X X (6) 2.

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

En cas d'absence de celui-ci, aucun combat ne peut avoir lieu. Lors de la manifestation, le médecin peut décider de stopper à tout moment le combat afin d'examiner un combattant et de l'autoriser ou non à poursuivre.

Article Annexe III

En cas d'absence de risque lié à la présence d'agents pathogènes. Terrain affectés à des cultures maraîchères ou fruitières à l'exception des cultures d'arbres fruitiers. Pas d'épandage pendant la période de végétation.

Article ANNEXE

pénales et administratives : -les crimes d'incendie volontaire ; -les contraventions et délits d'incendie par imprudence ; -la sanction de la violation des règlements de prévention : sanctions pénales et administratives (mesures et fermetures) ; -la présomption

Article 229-II-1.24

Ces circuits et ces moteurs doivent être protégés contre les courts-circuits et équipés d'un avertisseur de surcharge ainsi que d'un avertisseur d'absence de tension.

LEGIARTI000025799484

Article 10 L'élection du président est organisée par le président dont le mandat arrive à expiration ou, en cas d'absence ou d'empêchement et successivement, par les vice-présidents dans leur ordre d'élection ou à défaut, par le membre du conseil le

Article L160-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

notamment le délai dont dispose l'Union nationale des caisses d'assurance maladie pour se prononcer et les conditions dans lesquelles le ministre chargé de la sécurité sociale se substitue à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en cas d'absence

Article 7

En cas d'absence des déclarations prévues au premier alinéa du présent IX, chaque employeur calcule les cotisations dues au titre de la tranche de rémunération correspondant au plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale et de celle

Article 3

Les colis contenant des matières radioactives faisant l'objet d'un transport sur la voie publique font l'objet de contrôles d'absence de contamination et de contrôles de débit de dose à leur réception sur le site du Bugey et avant leur expédition hors

Article 46 bis

. § 6 - Examen en cas d'absence de déclaration de période d'activité professionnelle Lorsque l'application de l'article L. 5426-1-1 du code du travail fait obstacle à l'ouverture de droits ou à un rechargement, y compris au titre de la condition d’affiliation

Article Annexe II à l'article L813-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 93

En cas d'absence prolongée du chef d'établissement, l'association ou l'organisme responsable désigne un suppléant, répondant aux conditions de titres exigées, dont elle communique le nom au directeur régional de l'agriculture et de la forêt.

Article R257-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 92

Il supplée le vice-recteur en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci. “ En cas de vacance momentanée de l'emploi de vice-recteur, le secrétaire général assure l'intérim. ” ; 9° A l'article R. 222-24-7, les mots : “ Le recteur de région académique

Article 2

novembre 1996 susvisé ; 7° Octroi des congés prévus au décret du 7 octobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l'avis du conseil médical supérieur est requis ; 8° Ouverture et gestion d'un compte épargne-temps ; 9° Octroi des autorisations spéciales d'absence

Article 71

Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de la caisse son pouvoir d'attribution des prises en charge, dans la limite d'un nombre d'heures fixé par le règlement intérieur). 10° En cas d'absence de bénéficiaires de l'allocation décès, octroi

Article Annexe

Article 21 Dans le cas où la présomption de fraude ou de falsification résulte de l'analyse faite au laboratoire, l'auteur présumé de la fraude ou de la falsification est avisé, par le procureur de la République, qu'il peut prendre communication du rapport

LEGIARTI000022505606

mensuelle) d) Indicateurs relatifs à la relève et à la facturation de l'indicateur de l'indicateur de remontée à la CRE et de publication de mise en œuvre (Nombre d'index de PCE 6M estimés durant le trimestre M - 2/M pour cause d'absence

Article Annexe I-4 (art. R122-6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

En cas d'absence ou d'empêchement du président, elle est présidée par un... (13) préalablement désigné. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'assemblée générale élit elle-même son président parmi les... (14).

Article Annexe

Demande de paiement direct en cas d'absence d'ordonnancement dans le délai requis 7.3. Transaction (hors commande publique) 7.4. Paiement à des compagnies ou à des sociétés d'assurance à la suite de sinistres matériels et/ ou corporels 8.

Article Annexe

ou de non-fonctionnement des automatismes embarqués permettant l'arrêt des circulations en cas de défaillance du conducteur ; - en cas d'absence ou de non-fonctionnement des systèmes de communication entre les agents au sol et le conducteur.