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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2206763_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2022 et le 26 mars 2024, Mme A C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille B D, représentée
Source officiellePremière Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lorsque la fin de non-recevoir nécessite que soit tranchée au préalable une question de fond, le juge de la mise en état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2103786_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
que la CPPAP a apprécié la condition de contribution à la lutte contre les atteintes ou menaces graves à la dignité, à la santé et à la vie humaines pour la publication " Sur les traces du panda " et non
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A défaut de mise en conformité dans le délai prescrit, le préfet peut, après mise en demeure non suivie d'effet, ordonner la réalisation de ces mesures aux frais du propriétaire, de l'exploitant ou de
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f3a
9 octobre 2007
9 octobre 2007
d'ordinateur, en ce compris le matériel de conception préparatoire; que toutefois le même article précise: "les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d'un programme d'ordinateur
Source officielleJuge libertés & détention
686d71f0a2273490db10b5f0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
hospitalisé au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] [3] Avisé, non comparant, Ministère Public : Avisé, non comparant, Observations écrites de [J] [U] en date du 07 juillet 2025, Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un avenant du 12 août 2010, la date d’achèvement du programme a été reportée au 30 septembre 2010. 2.
Source officielleChambre 1-11 HO
67f605de0693b699596562b6
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [H] [Z] déclare : 'Mon dernier programme de soins c'était en novembre.
Source officielle1ère Chambre section B
63119d596f0d304f138e5df9
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[U] [X] avec mise en place d'un programme de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation de jour, sur la base d'un certificat médical de même date établi par le docteur [S].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405805_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La compatibilité de l’autorisation d’urbanisme doit s’apprécier au regard des caractéristiques concrètes du projet et du degré de précision de l’orientation d’aménagement et de programmation.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bcc6ad78dd9cf0d52e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, de septembre à juin, et arrêtent leur grille de programme vers la fin du mois de juin, comme dans le cas d'espèce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61624d6fed30a8f561738320
28 février 2014
28 février 2014
[H]'; - Ordonné à la société Maha Productions, à Arte France et au GEIE Arte de faire cesser toute diffusion du programme "Intime conviction" et ce, sous astreinte de 50.000 euros par diffusion du programme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 : " Le programme d'aide national
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0415DEC005975613
15 avril 2020
15 avril 2020
Passé ce stade, une commission spéciale (...) peut ordonner l’intégration de l’intéressé à un programme consultatif de libération psychologique de la dépendance (...) 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101072
4 novembre 2011
4 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Ordonne la jonction des pourvois n° P 10-24. 225 et n° G 10-15. 457 ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties
Source officielle3e Chambre B
615e0e81c25a97f0381f575a
13 mars 2014
13 mars 2014
paragraphe intitulé B2 ' du ' Programme des travaux '.
Source officielleHospitalisation d'office
69dd3c40cdc6046d471f4cc8
10 avril 2026
10 avril 2026
Par conséquent cette absence de notification fait grief, et la mainlevée de la mesure sera ordonnée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008021_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Il résulte également des termes mêmes de ce marché, signé par la société requérante, que ce délai d'exécution des travaux était " prévisionnel " et " non contractuel ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408557_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que les permis d’aménager en litige sont incompatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation n° 69.
Source officiellePage 62 sur 1641