CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6c7ffcdc6046d4759aed4
9 janvier 2025
Le juge-commissaire en son rapport oral émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.
cr
évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01833
20 octobre 2020
Leblanc, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.
69d8e810cdc6046d47c2c351
8 avril 2026
, greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
69ccbbf3cdc6046d47b42841
7 avril 2025
, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025
9ème chambre
69ea96e5cdc6046d474f390a
23 janvier 2025
en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire ; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe
8ème chambre
69eaa62acdc6046d47506caa
2 avril 2025
du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
7ème chambre
69eaafe5cdc6046d475114cf
15 avril 2025
articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS Extravaganz [Localité 1] : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en PREMIER RESSORT, Vu le rapport
69ead334cdc6046d47534dc0
10 juillet 2025
69ead7dbcdc6046d475398f9
1 octobre 2025
en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe
69eb4b7ccdc6046d475ddad9
20 avril 2026
décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport
69eb4bbccdc6046d475ddfa4
du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire de La SARL COIFFURE DEDIANNE.
69f120b4cdc6046d47e4077a
7 avril 2026
dispositions des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS WHAT THE PROD : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
69f1247ecdc6046d47e4590c
16 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0d6cdc6046d47db5b10
administrateur judiciaire, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a831cdc6046d47f35b1f
9 juillet 2025
ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [D] [L], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [Y] [I], Collaborateur, a été entendue en son rapport
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
Chambre 2-2
69d38829cdc6046d474953e3
14 avril 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que le chiffre d'affaires au 28 février 2025 s'élève à la somme de 461 000 €uros, subsiste un compte courant d'associés
69ea8b23cdc6046d474e410e
articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PM [Localité 1] : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
69eab1a2cdc6046d4751307a
10 avril 2025
dispositions des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS MEASY : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport
69eab287cdc6046d47513e9a
cours ; C'est dans ces conditions, que SELARL FHB mission conduite par Me [F] [Q], administrateur judiciaire a déposé une requête en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire ; Il ressort du rapport
Page 62 sur 6059