CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

121 180 résultats pour « rapport oral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6c7ffcdc6046d4759aed4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le juge-commissaire en son rapport oral émet un avis favorable à la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

Source officielle
CC

cr

évrier 2019, qui, dans la procédure suiviec/M. W

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01833

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Leblanc, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e810cdc6046d47c2c351

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccbbf3cdc6046d47b42841

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno GAILLARD greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 7 avril 2025

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea96e5cdc6046d474f390a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire ; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaa62acdc6046d47506caa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SELAS SELAS Pharmacie Kermen [Localité 1] : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaafe5cdc6046d475114cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS Extravaganz [Localité 1] : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en PREMIER RESSORT, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ead334cdc6046d47534dc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire ; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead7dbcdc6046d475398f9

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b7ccdc6046d475ddad9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bbccdc6046d475ddfa4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du mandataire judiciaire, Le Juge commissaire entendu en son rapport oral, Vu les réquisitions écrites du Ministère public, Prononce la liquidation judiciaire de La SARL COIFFURE DEDIANNE.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120b4cdc6046d47e4077a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

dispositions des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS WHAT THE PROD : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1247ecdc6046d47e4590c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire; Il ressort du rapport du juge commissaire et des informations recueillies par le tribunal que l'activité ne peut plus être poursuivie et qu'il n'existe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0d6cdc6046d47db5b10

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

administrateur judiciaire, a comparu, Attendu que la SCP MJuris prise en la personne de Maître [V] [F], mandataire judiciaire, a comparu, SUR CE, LE TRIBUNAL Attendu qu'il résulte des pièces, du rapport

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a831cdc6046d47f35b1f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ainsi qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2, prise en la personne de Maître [D] [L], es qualité, et représentée à l'audience par Monsieur [Y] [I], Collaborateur, a été entendue en son rapport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1176a3cdc6046d47aa72f0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

décision réputée contradictoire et en premier ressort, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu les articles L 640-1 et suivants du Code de commerce, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que le chiffre d'affaires au 28 février 2025 s'élève à la somme de 461 000 €uros, subsiste un compte courant d'associés

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea8b23cdc6046d474e410e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée de la SAS PM [Localité 1] : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab1a2cdc6046d4751307a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

dispositions des articles L.641-1 du code de commerce et suivants de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS MEASY : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement en premier ressort, Vu le rapport

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab287cdc6046d47513e9a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

cours ; C'est dans ces conditions, que SELARL FHB mission conduite par Me [F] [Q], administrateur judiciaire a déposé une requête en vue de voir prononcer la liquidation judiciaire ; Il ressort du rapport

Source officielle

Page 62 sur 6059

← PrécédentSuivant →