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54 336 résultats pour « société à cotisations variables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af923bcaf505db6963f1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00690

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

B... n'avait pas valablement effectué les démarches sociales et fiscales ; qu'en conséquence de ces manquements, l'administration des impôts a notifié à Mme X... et la société Le Perroquet plusieurs redressements

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

non fautive) et son assureur la société AVIVA à l'encontre du conducteur leSTRAT (co-obligé fautif) et de son assureur la société MACIF devrait être accueilli dans son intégralité, en infirmation de la

Source officielle
CC

civ2

613724d6cd58014677418c08

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Chauray contrôle (la société) à l'encontre de la SNC Thoretim (la SNC) en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié en date du 1er août 1990, celle-ci a déposé un dire avant l'audience éventuelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200435

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

Michel D..., domicilié [...]                    , 10°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b82f0a84a5e5f0021618

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

consorts [A] aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 28 février 2023 par lesquelles la société

Source officielle
CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0a

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 684 764 dont le siège se situe [Adresse 8] prise en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS sous le numéro D 775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

[P] avant le 1er janvier 2006 ne dépendait pas de la seule volonté de la société DDB & Co, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

63d229ee9b3c8605deec1e4b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de LYON, toque : 399 INTIMÉS : La société [Adresse 20], SCI au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 450 903 729, dont le siège social est [Adresse 11], représentée

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0af2cdc6046d47123acc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laurent

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029fc

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

dans les locaux de la société Quillery à Noisy (93), en exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 novembre 1989, sans que la copie de la requête ayant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300190

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

[R] [M], associé de la société, n'en est pas le gérant et n'avait pas qualité pour engager valablement la SARL dans un quelconque autre lien juridique » ; qu'en se déterminant par de tels motifs sans rechercher

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7cec42a2105dbc59b7f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN n° 784 647 349) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] demandeur dans la déclaration

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd5801467740297c

Cassation

30 septembre 1997

30 septembre 1997

Crédifrance Factor qui, dans le cadre d'un contrat d'affacturage avec la société d'imprimerie Coriandre, a acquis par subrogation les créances que cette dernière détenait à l'encontre de l'Agence de coopération

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Geodis étaient admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris ; que le 6 avril 2008, la société SNCF Participations, alors principal actionnaire de la société Geodis

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662c9501b787c4000862f73b

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Ingrid

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e9

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

61372353cd58014677408500

Cassation

20 mai 1999

20 mai 1999

caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et désignée en cette qualité liquidateur de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (CPPOSS), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7c05

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouwbedrijf Boven Winden "BBW", dont le siège est à Juliana

Source officielle

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