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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af923bcaf505db6963f1
6 juillet 2023
DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00690
26 septembre 2018
B... n'avait pas valablement effectué les démarches sociales et fiscales ; qu'en conséquence de ces manquements, l'administration des impôts a notifié à Mme X... et la société Le Perroquet plusieurs redressements
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
non fautive) et son assureur la société AVIVA à l'encontre du conducteur leSTRAT (co-obligé fautif) et de son assureur la société MACIF devrait être accueilli dans son intégralité, en infirmation de la
civ2
613724d6cd58014677418c08
18 janvier 2007
Chauray contrôle (la société) à l'encontre de la SNC Thoretim (la SNC) en vertu de la copie exécutoire d'un acte notarié en date du 1er août 1990, celle-ci a déposé un dire avant l'audience éventuelle
ECLI:FR:CCASS:2018:C200435
29 mars 2018
Michel D..., domicilié [...] , 10°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
consorts [A] aux dépens, ainsi qu'à lui payer la somme de 5 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées le 28 février 2023 par lesquelles la société
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0a
15 juillet 2024
(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 775 684 764 dont le siège se situe [Adresse 8] prise en
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisation variable, inscrite au RCS DE PARIS sous le numéro D 775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00949
8 novembre 2016
[P] avant le 1er janvier 2006 ne dépendait pas de la seule volonté de la société DDB & Co, M.
8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
de LYON, toque : 399 INTIMÉS : La société [Adresse 20], SCI au capital de 80 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 450 903 729, dont le siège social est [Adresse 11], représentée
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social se situe [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit audit siège Représentée par Me Laurent
613722e0cd580146774029fc
13 mai 1997
dans les locaux de la société Quillery à Noisy (93), en exécution de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 28 novembre 1989, sans que la copie de la requête ayant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300190
17 février 2022
[R] [M], associé de la société, n'en est pas le gérant et n'avait pas qualité pour engager valablement la SARL dans un quelconque autre lien juridique » ; qu'en se déterminant par de tels motifs sans rechercher
64b0e7cec42a2105dbc59b7f
13 juillet 2023
d'assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN n° 784 647 349) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] demandeur dans la déclaration
civ1
613722dfcd5801467740297c
30 septembre 1997
Crédifrance Factor qui, dans le cadre d'un contrat d'affacturage avec la société d'imprimerie Coriandre, a acquis par subrogation les créances que cette dernière détenait à l'encontre de l'Agence de coopération
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00716
2 octobre 2019
Geodis étaient admis aux négociations sur le compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris ; que le 6 avril 2008, la société SNCF Participations, alors principal actionnaire de la société Geodis
1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
SMABTP société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Ingrid
soc
61372363cd580146774091e9
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un
61372353cd58014677408500
20 mai 1999
caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) et désignée en cette qualité liquidateur de la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et similaires (CPPOSS), en cassation d'un arrêt
613721d2cd580146773f7c05
13 juillet 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouwbedrijf Boven Winden "BBW", dont le siège est à Juliana
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