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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b11e9ba5988459c51345
7 janvier 1988
7 janvier 1988
effectivement à son poste aussitôt la fin de celui-ci, la remise en route de l'appareil de production se faisait immédiatement puisqu'il suffisait d'appuyer sur un disjoncteur pour mettre le poste de soudure
Source officielleTrib. de Commerce
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1 avril 2026
1 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 312 193 527 Activité : chaudronnerie, tuyauterie, soudures industrielles, réparations d'engins de travaux publics et poids lourds, études et prestations
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad3
17 avril 2024
17 avril 2024
Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 25 mars 2024, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01900 du répertoire général, opposant : SARL STAR (SOUDURE
Source officielleciv1
6137208acd580146773eb626
14 novembre 2000
14 novembre 2000
acquis de la société Seraps Industrie, fabricant ; que du produit de refroidissement étant passé dans le vin, l'expertise judiciaire ordonnée a mis en évidence un défaut de fabrication affectant les soudures
Source officielle1ère chambre
DTA_2101801_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
l'exécution de sa peine dès lors qu'elle ne lui permet pas d'obtenir de travail, ni de valider une formation pratique en métallurgie suite à l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle en soudure
Source officielleChambre Sociale
6033897b7bbd863cae46e399
26 mai 2017
26 mai 2017
- Une baisse des marchés produits majoritairement sur les commandes numériques et robots de soudage par suite de l'arrêt ou de la diminution de volumes de certaines références chez VOLVO RVI (grille
Source officielle4ème chambre commerciale
697359fbcdc6046d4768dc5b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
L'expert indique avoir constaté sur le support central de la berce la présence de cordons de soudure non réguliers et d'épaisseur inégale et que ces soudures ne sont pas réalisées dans les règles de l'art
Source officielleJLD
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2024 par le préfet de l’ORNE faisant obligation à [E] [R] [E] né le le 01 juillet 1992 à [Localité 16] (SOUDAN
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B de la Soudière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309356_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
élémentaires et leur intégrité physique et mentale ne sont plus assurés, ayant été déplacées dans une zone non sécurisée en proie à des attaques et combats ; la situation se dégrade constamment au Soudan
Source officiellesoc
6079b1649ba5988459c52077
4 mai 1993
4 mai 1993
X..., embauché le 1er février 1966 par la société Philips soudage, est passé, à compter du 1er juin 1985, au service de la société Filarc soudage, qui a repris l'activité du précédent employeur ; qu'alors
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508601_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - il a obtenu le statut de réfugié auquel il a renoncé ; que cette renonciation n’implique pas qu’il serait pour autant en sécurité au Soudan
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
Représenté par Me Daniel MERCHAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 155 Assisté sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de PONTOISE, toque : No 19,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00659_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de police a fixé le Soudan comme pays de destination.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62f5ed606cb05105d4b7e5de
11 août 2022
11 août 2022
Le représentant du préfet fait valoir que le consulat du Soudan a reconnu M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200117
11 février 2021
11 février 2021
W... souffre sont en lien direct et certain avec des violences volontaires, la cour d'appel s'est bornée à retenir que, selon le certificat médical du 3 septembre 2018 du docteur B..., le professeur H.
Source officiellecr
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16 février 1994
16 février 1994
aperçus très rapidement des difficultés du jeune Cédric Z... et auraient pu le sauver" et "qu'en définitive, c'est la durée de l'immersion du jeune Z... qui a causé tous les troubles médicaux dont il souffre
Source officiellecr
6137261ecd58014677423171
16 février 2005
16 février 2005
fils, âgé de 3 à 4 ans, diverses atteintes sexuelles, allant jusqu'à éjaculer sur lui après s'être livré à divers attouchements sur sa personne ; que, selon l'expertise psychiatrique, le prévenu ne souffre
Source officiellesoc
6137268acd58014677426667
30 mai 1996
30 mai 1996
engagement patrimonial de cet établissement, mais de la réglementation bancaire; qu'elle n'implique par ailleurs aucun appauvrissement dudit établissement qui prélève au passage sa propre rémunération et ne souffre
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe Z
61372694cd58014677426b45
21 février 2006
21 février 2006
... était inapte à toute activité professionnelle ni que cette aptitude était très fortement réduite ; qu'il en va de même de l'expert judiciaire qui a précisé quant à lui que les séquelles dont souffre
Source officiellePage 62 sur 345