sous forme d'allégements de charges sociales entre le 15 avril et le 15 octobre 2000 aux pêcheurs, afin de remédier aux dommages causés par le naufrage du navire Erika le 12 décembre 1999 et par la tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

dommages-intérêts pour procédure abusive ; AUX MOTIFS QUE : « Mr Y... prenant en compte les observations de chacune des parties lors des opérations d'expertise a noté que le store banne est tombé à la suite de la tempête

fonctionnement, parfait achèvement, bancaire extrinsèque de remboursement et de livraison au prix convenu, du maître de l'ouvrage, remboursement crédits en cas de chômage, incendie, dégâts des eaux, tempête

par jour quatre heures de terrain » ; que la société Calvi a proposé le 1er septembre 2005 à son salarié de le maintenir à son poste de commis de coupe, sans modification de sa rémunération ou de son temps

société Sogecharpente pour y faire brûler des déchets de papier, des copeaux de bois et des cartons, ainsi que cette société y procédait habituellement depuis dix ans ; que, le soir des faits, une tempête

procès-verbal, ledit centre a confirmé n'avoir reçu aucune demande de coupe extraordinaire sur la forêt en question, il a, en revanche, précisé qu'à raison des dommages subis par cette forêt lors de la tempête

la sécurité des personnes ; - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

préalable pour la construction d'un escalier à l'intérieur de sa propriété, protégé par un mur et une porte, en remplacement d'un précédent escalier situé sur le domaine public maritime, démoli par une tempête

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

la sécurité des personnes ; en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

sécurité des personnes ; - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dus aux tempêtes

sécurité des personnes ; / - en cas d'application des articles L. 125-1 et L. 122-7 du code des assurances pour les dommages causés par des catastrophes naturelles ou par les effets du vent dû aux tempêtes

Elle fait valoir qu'indépendamment de la solidité du bâti, la tempête Alex a modifié le lit mineur et les écoulements du Cairns, ce qui expose ce bâti à un risque grave au regard des crues ; le bâtiment

assurances par la loi n° 90-509 du 25 juin 1990 dispose : "Les contrats d'assurance garantissant les dommages d'incendie ... ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets du vent dus aux tempêtes

prestations urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; / -en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes