deux sites en cause ; elle a réalisé volontairement une évaluation environnementale à laquelle elle n'était pas tenue et a de même saisi pour avis les autorités compétentes ; elle s'est attachée à traiter

L'étude de trafic routier, qui a été reprise, a mis en exergue un décalage des heures de pointe correspondant aux trajets quotidiens entre domicile et travail par rapport à celles de la fréquentation du

; que, par suite, la notice explicative du dossier d'enquête n'avait pas à détailler les différentes variantes envisagées en terme de tracé du projet ; que, d'ailleurs, la notice donne des indications

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance ait exercé une influence sur le sens de la décision prise par la garde des Sceaux, ministre de la justice, ni qu'elle ait privé

choix du pétitionnaire sont justifiés par l'étude d'impact ; - les effets globaux du projet sur le changement climatique sont analysés et la seule absence d'analyse des effets de l'augmentation du trafic

entaché de vices d'incompétence et de forme au regard des dispositions de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors qu'ayant pour effet de reporter l'ensemble du trafic

C, qui est sans influence sur la légalité des décisions attaquées.

Yang au motif qu'il aurait porté une atteinte excessive au droit au respect de la vie familiale de l'intéressée est, en elle-même, sans influence sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière

de ce qu'un coefficient de situation particulière inférieur à celui fixé par l'administration, pour l'application de l'article 324 R de l'annexe III au code général des impôts, était justifié par le trafic

suivi pendant au moins trente ans, l'administration n'a, compte tenu des nuisances multiples générées par les activités concernées, telles que les odeurs, les risques d'incendie ou la gêne liée au trafic

, de violence suivie d'incapacité de plus de huit jours, d'extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, de conduite en état d'ébriété ou sous influence

de prison ferme par un jugement du tribunal correctionnel de Pontoise du 4 septembre 2018 confirmé par la Cour d'appel par un arrêt du 15 janvier 2020 devenu définitif " pour " avoir participé à un trafic

environnementale, le dossier ne comportant pas de précision sur la durée prévisible des travaux ni la durée du recours à cet aménagement et la création de ce nouveau parking entraînera une hausse du trafic

It should be underlined that there is increased traffic on that street, particularly during the morning (and in the evenings), which impacts on traffic on Krakowska street.

rechercher s'il ressort de l'ensemble des circonstances de l'affaire que le titulaire du permis a été effectivement privé de cette garantie et si l'irrégularité commise a pu exercer, en l'espèce, une influence

./ Les crédits visés à l'alinéa précédent incluent toute opération de crédit définie à l'article L. 313-1, premier alinéa, du code monétaire et financier » ; qu'aux termes de l'article 5 du même règlement

En deuxième lieu, si les requérants font valoir les effets cumulés du projet avec l’augmentation du trafic routier généré par la création de l’entrepôt, il ressort de l’étude de trafic du 9 février 2023

en projet et les voies avoisinantes dont le trafic est modifié par celui-ci.