En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 21-10.700 et V 21-11.142 sont joints. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° J 2318017 à N 2318020, Q 2318022 à B 2318033 sont joints. 2.

Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la [2].

[D] et à la société San Felice du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], épouse [D]. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société [2].

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

[D] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la direction régionale finances publiques Ile-de-France et département Paris. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois D 23-14.355 et R 23-14.481 sont joints. 2.

[H], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Démolition du tilleul, de son intervention volontaire. 2.

R... ; la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 2.

Donne acte à M. et Mme L... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SB construction rénovation ; 2.

Donne acte à la société EGE Méditerranée, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme R... et la SCP [...]. 2.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

H 22-17.781, G 22-17.782, J 22-17.783, K 22-17.784, N 22-17.786, P 22-17.787, Q 22-17.788, R 22-17.789, S 22-17.790, T 22-17.791, U 22-17.792, V 22-17.793, W 22-17.794 et X 22-17.795 sont joints. 2.

donné acte à MM [H] [A], [Z] [A], [O] [A], [V] [A], [L] [A] et Mmes [S] [A] et [U] [A], épouse [G], de leur reprise d'instance en leur qualité d'héritiers de [C] [A], décédé le 26 septembre 2023. 2.

, Aedifis Control Technic, Axa France IARD, SMF services, le syndicat des copropriétaires du Parc d'activité de [Localité 18] et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics. 2.

Il est donné acte à Mme [S] du désistement de son pourvoi. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° Z 23-23.436 à T 23-23.453 et T 23-23.706 à W 23-23.709 sont joints. 2.

I... devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs dans le rappel de la procédure : le 2 juin 2014, les juges d'instruction se sont transportés à la Cour de cassation (D1176) En présence d'un assistant

Il est donné acte à la société Ameri du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Idat patrimoine. 2.