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2 382 résultats pour « Émilie JOUETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f751

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

qu'en vertu de l'application de l'article L. 1121-1 du code du travail et de l'article 10 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, sauf abus, le salarié jouit

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb4fd33109fd079accf8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Selon l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir .

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6780bad1f25437b69df75a6e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2025, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE La SCI du Marot est propriétaire d'un bien immobilier constitué d'une maison d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6] qui jouxte

Source officielle
TJ

Référé

678190196d34da2cbdcdecb9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

délivrées le : à : Me Marina CABOT - 77la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 08 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
TJ

Référé

6785849caaacbea0fe68707d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

98la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES - 112 ORDONNANCE DU : 13 JANVIER 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX, Présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette

Source officielle
CA

Chambre 2 A

67f0bdec2b128a2997685686

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

France, 3 octobre 2024, n°33851/23) ne concernait pas une telle situation, mais l'application d'une règle émise dans un contexte de dématérialisation des procédures, à savoir la portée d'une annexe à la

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] ne justifie pas de sa recevabilité à agir, faute d'établir les droits dont il jouit à l'égard du véhicule, et compte tenu de la résiliation du contrat de location intervenue le 5 mai 2023.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80547251e2b2424baba

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’article 9 de la même loi dispose que « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310406_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En outre, eu égard à leur teneur, les six recommandations émises, liées pour l’essentiels à certains classements, ne peuvent être assimilées à des réserves auxquelles aurait été subordonné le caractère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408907_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le maire de Gennevilliers a repris les prescriptions émises par ce service à l’article 2 du permis de construire en précisant qu’elles devront être strictement respectées.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10198

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

ZAPPING, présenté sur deux lignes (lettres ZAP sur la première ligne, lettres PING sur la seconde) ; qu'enfin, ne saurait être retenu l'argument de la société déposante tiré d'une ancienne notification émise

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

600ff167ed6a512517f57131

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

: SASU MANUFACTURE DE MAROQUINERIE DU DAUPHINE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Josette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100962

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

PRODIM et LOGIDIS, accueillait au fond pour partie les prétentions de ces dernières ; que la CAREN ainsi qu'il ressort de ses statuts est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ; qu'elle jouit

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357566

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

et destiné à permettre à l'office de statuer rapidement sur des demandes dont une large proportion est manifestement mal fondée n'a ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à l'autonomie dont jouit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a633

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean-René DESCAT, leur fils, - Mlle Catherine Y..., leur petite-fille, venant par représentation de sa mère, Josette DESCAT, décédée le 15 novembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Anthony C..., qui était âgé de 30 ans au moment des faits pour être né le 10 février 1983, relève être " un peu très joueur ". M. B... déclare avoir été personnellement témoin de ces faits, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 16 septembre2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005634_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

En l'espèce, le commissaire-enquêteur a mentionné et analysé les observations faites au cours de l'enquête publique, dont celles émises par les époux A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03394_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que les observations émises par la mission régionale de l’autorité environnementale dans son avis favorable émis sur le projet de PLUi-H concernant notamment

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

associées et de l'avis du commissaire-enquêteur après enquête publique, la façon dont les recommandations formulées par le commissaire-enquêteur ont été prises en compte et la manière dont les réserves émises

Source officielle

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