Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6381c0bcf0597a05d4df01e8
18 mai 2022
18 mai 2022
[N] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a55c21c0e53e79078e9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assignés par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile, M.
Source officielleCour d'Appel
République, le 02 Décembre 2005, à titre principalc/Monsieur Y
6253ca61bd3db21cbdd8add6
22 janvier 2007
22 janvier 2007
18 de la loi nº 76-663 du 19 juillet 1976 puis par l'article L.514-9 du Code de l'environnement.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En application des articles 641, 642, 668 et 669 du code de procédure civile, lorsque le délai de recours est exprimé en mois, ce délai expire le dernier jour du mois qui porte le même quantième que le
Source officielle1ere Chambre Section 1
66fb911139036b39a0de818f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a qualifié la haie de mitoyenne au sens de l'article 666 du code civil.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e871dfcd83182017de
6 juillet 2023
6 juillet 2023
538 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffier, Vu l'article 538 du code de procédure civile, Vu la déclaration
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6512b6c6260008b52f0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5c6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/05969 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX3F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1168
13 juillet 2022
13 juillet 2022
450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur POUPET, Président et par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02096
23 septembre 2020
23 septembre 2020
, 665, alinéa 1 et 669 alinéa 2 et suivants du code de procédure pénale telles qu'interprétées par la chambre criminelle de la cour de cassation, portent-elles atteinte aux droits et libertés garantis
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc94
6 décembre 1979
6 décembre 1979
LA LOI N. 72-554 DU 3 JUILLET 1972 QUI A REFORME L'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, ET NOTAMMENT L'ARTICLE L. 663-1 DU CODE DELA SECURITE SOCIALE, LES PRESTATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86369
15 mars 2002
15 mars 2002
668 du Nouveau Code de Procédure Civile et de l'article 669 alinéa 3 dudit Code, ni de "remise" au sens de l'article 669 alinéa 2 ; que Monsieur Y... devait donc recourir à une signification de son congé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00246
12 mars 2025
12 mars 2025
R. 1452-8 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 1452-8, dans sa version antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et 381 du code de procédure civile : 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301407
25 novembre 2014
25 novembre 2014
R. 13-49 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les articles 668 et 669 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que la société ASIA avait interjeté appel
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
613725a2cd5801467741f613
1 juin 1999
1 juin 1999
, a prononcé sur les intérêts civils, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 3 de la loi du 5 juillet 1985, 2, 464,
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47a
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Sur l'article 700 du nouveau code de procédure civile et les dépens : L'équité ne commande pas qu'il soit fait application ici des dispositions de l'article susvisé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200096
1 février 2018
1 février 2018
654, 655, 659 et 663 du code de procédure civile ; 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e8
14 novembre 2019
14 novembre 2019
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8e0
29 mai 1968
29 mai 1968
ET CONSORTS, CO-PROPRIETAIRES, POUR OBTENIR LA CESSION DE LA MITOYENNETE DU MUR SEPARATIF, QU'ELLE S'ESTIMAIT FONDEE A ACQUERIR CONFORMEMENT AUX ARTICLES 660 ET 661 DU CODE CIVIL ; QUE LES CO-PROPRIETAIRES
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d867
10 avril 2025
10 avril 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officiellePage 63 sur 1269