AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - A...

Guilloux conseiller de la chambre, Mme Batut, M. Poisot conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

[P] [G] [V] [T] né le 09 Août 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille GUILLOU de la SELARL BOIZARD - GUILLOU, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190005 INTIMEE

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me GUILLET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Paul GUILLET

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me Paul GUILLET

2023 N°2023/334 Rôle N° RG 21/17663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLW CPAM BOUCHES-DU-RHONE C/ [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM - Me Paul GUILLET

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la SCI CAT EMPIRE Expédition délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFRANCHI à Me Robin EVRARD à Me Sarah GUILLET à Me Me Hervé ZUELGARAY Hervé

A B, représenté par Me Guillou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du directeur du Conseil

Syndic en exercice le Cabinet [Localité 1] SYNDIC GESTION, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Cyrille GUILLOU

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en

A... 14 rue Etienne d'Orvès 92700 COLOMBES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me HUBERT, avocat Madame Z...

. - BP 4240 22042 SAINT BRIEUC CEDEX représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me D..., avocat S.A.

C/ François Henri Gaston Y..., SA NATIXIS FINANCEMENT PLP/ PS Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me GUILLOUT et Me CLARISSOU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

X..., notaire, notamment pour amener une personne âgée de 84 ans à accomplir des actes de disposition sur des biens immobiliers ou de transferts de fonds, celui-ci a été l'objet de poursuites disciplinaires

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP GUYON - DAVID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Septembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ronan GUERLOT

[A] [R] [M] né le 18 Février 1964 à [Localité 4] (GRANDE BRETAGNE) [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Anne-Cécile GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat